Wortlaut

Pratiquement passé sous silence par tous les gouvernements et les médias européens, le gouvernement turc, pays membre de l'OTAN, a lancé dans la nuit du lundi de Pâques une offensive aérienne de grande envergure dans la région du Kurdistan irakien.

Les attaques sont dirigées contre le PKK, le parti des travailleurs du Kurdistan, a fait savoir le ministre turc de la défense. La zone frontière turco-irakienne a été violemment bombardée par des avions de combat et des drones. Les attaques ont également visé la région de Kobané dans le nord de la Syrie. Cette agression a visé des installations d'approvisionnement ainsi que la population civile et de nombreuses pertes humaines sont à déplorer. Cette offensive militaire est bien entendu contraire au droit international. Le peuple kurde a le droit de vivre en paix et de choisir ses autorités. En comparaison avec le conflit en Ukraine qui est également une grave guerre d'agression du gouvernement russe, le silence du Conseil fédéral sur cette offensive du gouvernement turc est pour le moins troublant. Les civils, les femmes, les enfants, toute la population kurde méritent autant notre soutien et notre solidarité.

- Le Conseil fédéral ne devrait-il pas condamner dans les termes les plus sévères l'agression de l'armée turque contre la population kurde ?

- Le Conseil fédéral ne devrait-il pas revoir sa politique qui peut être considérée comme très indulgente vis-à-vis du président Erdogan ?

- Le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre des sanctions diplomatiques ou économiques contre le gouvernement turc ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral suit avec inquiétude les développements récents dans le nord de la Syrie et dans le nord de l'Irak. La Suisse appelle toutes les parties à cesser les combats et à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier celles découlant du droit international humanitaire, et les droits de l'homme. Seul un processus de paix mené dans le cadre de l'ONU permettra de parvenir à un règlement durable du conflit syrien.

2. La Suisse entretient un dialogue étroit avec le pays prioritaire qu'est la Turquie, dans le cadre de consultations politiques régulières et de réunions de travail au niveau ministériel. Des thèmes importants comme la démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme sont abordés ouvertement lors des discussions. Ainsi, la Suisse demande à chaque occasion à la Turquie de respecter ses obligations en vertu du droit international. Elle le fait aussi au niveau multilatéral, en particulier dans l'enceinte du Conseil de l'Europe. Le Conseil fédéral continue à considérer que cette voie est la plus prometteuse pour la Suisse.

3. Conformément à la loi sur les embargos (RS 946.231), la Confédération peut édicter des mesures de coercition pour appliquer les sanctions décrétées par l'ONU, par l'OSCE ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse. La loi sur les embargos ne prévoit toutefois pas la possibilité d'instituer des sanctions à titre autonome. Les sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU sont contraignantes pour la Suisse en vertu du droit international. Par contre, le Conseil fédéral peut décider au cas par cas, après un examen exhaustif des aspects juridiques et des intérêts en jeu en matière de politique extérieure et de politique économique extérieure, de se joindre ou non aux sanctions de l'UE. Pour l'heure, le Conseil de sécurité ou l'UE n'ont pris aucune décision qui soit en lien direct avec la situation dans le nord de l'Irak ou dans le nord de la Syrie.

Réponse du Conseil fédéral.