Wortlaut

Le chef de l'armée, M. Thomas Süssli, a déclaré récemment que l'adhésion de notre pays à l'OTAN n'était "pour le moment" pas à l'ordre du jour. "Pour le moment" signifie-t-il que la question pourrait être étudiée d'ici peu ? Ces déclarations sont à nos yeux absolument inacceptables. M. Thomas Süssli ignore-t-il que notre pays est neutre et que la Suisse a même traversé toute la période de la guerre froide sans entamer de discussions d'entrée dans l'OTAN. Tout aussi inacceptable est le silence du Conseil fédéral après de telles déclarations. Le Conseil fédéral et la cheffe du département, Mme Viola Amherd, auraient dû remettre à l'ordre M. Thomas Süssli et lui rappeler certaines réalités, notamment que ce n'est pas le chef de l'armée qui décide de la politique étrangère de notre pays.

- Depuis quand le chef de l'armée se déclare-t-il compétent pour décider de la politique étrangère de la Suisse ?

- L'adhésion de notre pays à une organisation militaire étrangère ainsi que l'abandon de la neutralité sont-ils dans l'agenda caché du Conseil fédéral ?

- Notre pays ne ferait-il pas mieux de continuer sa politique de bon office et de tenter d'apaiser ces conflits meurtriers plutôt que de les alimenter en laissant son chef de l'armée évoquer une éventuelle adhésion à l'OTAN

Stellungnahme des Bundesrates

Une adhésion à l'OTAN n'est envisagée ni par le Chef de l'Armée ni par le Conseil fédéral.

Selon le Rapport du Conseil fédéral du 24 novembre 2021 sur la politique de sécurité, la neutralité et la coopération internationale - tout comme par exemple la démocratie, le respect du droit international et le fédéralisme - font partie des principes sur lesquels se fonde la politique de sécurité de la Suisse. Le rapport précise que ces principes donnent le cadre pour la politique de sécurité, mais leur interprétation doit régulièrement être réexaminée à la lumière de l'évolution de la situation sécuritaire et de la société.

Le renforcement de la coopération internationale, notamment avec l'OTAN et l'UE, constitue l'un des objectifs de la politique de sécurité selon le rapport du Conseil fédéral. La neutralité permet à la Suisse de coopérer militairement au niveau international. La Suisse participe depuis 1996 au Partenariat pour la paix de l'OTAN surtout dans la formation et l'entraînement. Cette participation n'a rien à voir avec une adhésion à l'OTAN, ni avec la préparation d'une adhésion.

La guerre en Ukraine laissant présager des répercussions durables sur la sécurité et la coopération sécuritaire en Europe, le DDPS a lancé une analyse de ses conséquences pour la politique de sécurité. Il présentera les résultats de cette analyse dans un rapport complémentaire, qui évaluera, entre autre, l'opportunité et les possibilités d'un renforcement de la coopération internationale, y compris avec l'OTAN. Le rapport sera soumis au Conseil fédéral d'ici l'automne. En outre, le DFAE élabore simultanément un nouveau rapport du Conseil fédéral sur la neutralité de la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.