Cherté de l'essence. Réduire sans tarder le taux d'imposition pour venir en aide aux citoyens et aux commerçants

Wortlaut

La réduction des accises grevant les carburants en Italie ruine le secteur des carburants au Tessin. Les ventes ont fortement baissé entre Lugano et Chiasso et le manque à gagner atteint souvent 90 %. Le gouvernement italien a décidé en quelques jours de réduire les taxes sur les carburants pour aider ses citoyens. Les commerçants tessinois, par contre, attendent maintenant depuis des mois que le Conseil fédéral agisse. De nombreuses activités économiques et des emplois, directement liés à la vente de carburants ou non, sont menacés. L'importante différences de prix incite de nombreux Tessinois à faire le plein en Italie. La demande a donc baissé, d'autant plus que les frontaliers qui se fournissaient habituellement au Tessin ne le font plus. La consommation est à l'arrêt.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il l'intention d'intervenir en faveur du secteur des carburants dans la zone frontière italo-suisse, en particulier au Tessin ?

2. Si oui, qu'entend-il faire concrètement et dans quel délai ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 2. Le Conseil fédéral est conscient des défis que pose la hausse des prix de l'énergie. Sur la base des résultats du groupe de travail interdépartemental mis en place par le DETEC, le DEFR et le DFF, il ne juge aujourd'hui pas nécessaire de prendre de mesures urgentes, même pour les stations-service des régions frontalières. Toutefois, l'évolution des prix restant volatile et l'évolution globale, incertaine, les travaux se poursuivent de manière ciblée afin de pouvoir intervenir en cas de besoin.

Les prix de l'énergie ont fortement augmenté sur les marchés internationaux, ce qui a également entraîné une hausse du renchérissement général en Suisse. Cela étant, l'inflation y est modérée par rapport à d'autres pays : elle s'élevait à 2,9 % en mai 2022, soit 5 points de pourcentage de moins que dans la zone euro. Cela s'explique par le fait que la part des dépenses énergétiques des ménages est relativement faible et par la faible intensité énergétique de l'économie.

Différents instituts tablent actuellement sur une inflation qui se situerait entre 2 et 2,5 % pour l'ensemble de l'année 2022, et sur une baisse de la moyenne annuelle en 2023.

De plus, l'économie devrait continuer de se redresser à l'issue de la crise du COVID-19, certes à un rythme moins élevé que prévu avant la guerre en Ukraine. La Banque nationale suisse, chargée de veiller à la stabilité des prix, dispose d'instruments pour lutter contre une éventuelle nouvelle hausse de l'inflation en Suisse.

En réaction à la hausse des prix de l'essence, l'Italie a décidé de réduire les taxes sur l'essence ou le diesel. Il s'agit d'une mesure qui doit prendre fin en juillet. En principe, les entreprises ont tout intérêt à se préparer aux fluctuations de prix afin d'être en mesure de réagir en conséquence. Cela vaut aussi pour les stations-service des régions frontalières. Des variations de prix, mais aussi une inversion de l'avantage des prix relatifs avec les zones frontalières étrangères pouvaient déjà être observées auparavant dans certaines régions frontalières. Ce type d'évolutions fait partie intégrante du risque commercial de ce secteur d'activité.

Intervenir sur les prix fausse les incitations pour les acteurs du marché. Lorsque la situation en matière d'approvisionnement est tendue, cela risque d'exacerber le problème, puisque des prix plus bas stimulent davantage la demande, ce qui va à l'encontre des efforts déployés pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de la Confédération. Abaisser l'impôt sur les huiles minérales exige en outre une modification de la loi, si bien qu'une mise en oeuvre rapide semble improbable. Enfin, une réduction nationale de cet impôt profiterait à toutes les stations-service, ce qui engendrerait d'importants effets d'aubaine et un manque à gagner considérable pour la Confédération. Une réduction de l'impôt sur les huiles minérales de 10 centimes par litre pour l'essence et le diesel, par exemple, entraînerait, sous l'hypothèse d'une consommation de carburant inchangée, une baisse des recettes d'environ 600 millions de francs par an. L'effet se ferait sentir avant tout sur le financement des routes, car la majeure partie de l'impôt sur les huiles minérales est utilisée à cet effet.

Réponse du Conseil fédéral.