Wortlaut

On estime que, chaque année, 3,2 millions de tonnes de microplastiques sont rejetées dans l'environnement. Ces minuscules particules se retrouvent partout : aussi bien dans les océans qu'au sommet des montagnes et jusqu'en Antarctique.

En moyenne, un individu ingère 5 grammes de microplastiques et de nanoplastiques par semaine, ce qui est notamment susceptible d'endommager le système digestif et, par conséquent, de provoquer des troubles métaboliques, du diabète, de l'obésité ou des maladies hépatiques chroniques (https ://DOI.10.1007/s12403-022-00470-8.; https ://doi.org/10.1007/s12403-022-00470-8). Le corps médical s'inquiète en outre des conséquences de ces particules sur le développement des enfants (https ://DOI.10.1289/EHP9086

). Des études tendent à confirmer l'effet toxique des nanoplastiques sur le système immunitaire (https ://DOI.10.1016/j.jhazmat.2021.127508).

Une étude menée par des chercheurs néerlandais, publiée dans la revue Science of the Total Environment, a montré pour la première fois que des traces de microplastiques étaient également présentes dans le sang humain. Les chercheurs craignent que les microplastiques puissent se fixer dans les organes et entraînent des conséquences encore plus délétères.

Dans sa réponse aux nombreuses interventions sur le sujet, le Conseil fédéral a insisté sur les efforts qui sont menés en Suisse et à l'international pour réduire les microplastiques. Il y a près de quatre ans, il a du reste pris position quant aux possibles conséquences néfastes de ces particules sur la santé : " De manière générale, le plastique est considéré comme une substance inactive sur le plan biologique et, donc, inoffensive pour la santé de l'homme. " (interpellation Gysi, 18.3132).

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Compte tenu des nouvelles connaissances apportées par l'étude néerlandaise, est-il toujours d'avis que les microplastiques sont inoffensifs pour la santé humaine ? Si oui, sur quelle base scientifique s'appuie-t-il ? Si non, est-il disposé à prendre des mesures afin d'encourager la recherche en la matière et de trouver des solutions pour protéger la santé humaine ?

2. Quels efforts le Conseil fédéral a-t-il faits jusqu'à présent pour réduire les microplastiques et pour reprendre les mesures prévues par l'UE (p. ex. réduction de l'utilisation des bouteilles en PET, recyclage) ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le nombre de publications scientifiques sur le thème des microplastiques et de la santé humaine a fortement augmenté entre 2016 et 2021. Ainsi, ont récemment été publiées de nouvelles connaissances scientifiques concernant l'exposition des êtres humains aux microplastiques, l'absorption de ces substances via le système digestif et les poumons ainsi que les possibles conséquences sur la santé humaine. L'étude néerlandaise citée dans la présente interpellation a permis, pour la première fois, de présenter des résultats relatifs à la présence de particules de microplastiques dans le sang de personnes adultes. Les analyses ont porté sur cinq polymères (PET, PE, PP, PS et PMMA) produits en grande quantité et utilisés dans la fabrication de nombreux produits de consommation ou à usage médical avec lesquels l'homme entre en contact quotidiennement. Les résultats de cette étude ont abouti à la conclusion que l'exposition des êtres humains aux particules de plastique conduit à une absorption de celles-ci dans le sang et que l'élimination de ces particules par la vésicule biliaire, les reins ou d'autres organes prend probablement plus de temps que l'absorption de ces dernières. Sur la base des connaissances actuelles, il n'est pas encore possible d'estimer globalement si les microplastiques, et le cas échéant lesquels d'entre eux, doivent être classés comme étant préoccupants pour la santé humaine. Les offices fédéraux suivent les développements internationaux de la recherche sur l'exposition des êtres humains et de l'environnement aux microplastiques et sur les conséquences de celle-ci sur la santé humaine. Ils soutiennent également de manière ciblée les projets de recherche dans ces domaines. En outre, une étude suisse sur la santé actuellement en préparation prévoit aussi de mesurer la présence de produits chimiques dans des échantillons d'origine humaine. Ces mesures doivent comprendre des analyses relatives aux microplastiques, sous condition de faisabilité sur le plan méthodologique.

2. Dans sa décision du 23 février 2022 relative à la révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, RS 814.81), le Conseil fédéral a interdit la mise sur le marché et l'utilisation de matières plastiques oxo-dégradables à partir du 1er avril 2022. L'Union européenne (UE) prépare actuellement une réglementation visant à restreindre l'utilisation de microplastiques dans divers produits, comme les matériaux de remplissage pour les pelouses en gazon synthétique, les cosmétiques, les lessives, produits de nettoyage et autres produits ménagers, les engrais, les peintures et les vernis. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication examinera cette réglementation de l'UE et soumettra, le cas échéant, une proposition correspondante au Conseil fédéral.

La Suisse dispose d'un système de gestion des déchets qui fonctionne bien. Si elles sont correctement éliminées, les matières plastiques font l'objet d'une valorisation matière ou thermique complète. La mise en décharge des déchets combustibles, dont font partie les matières plastiques, est interdite depuis 2000. S'agissant de la collecte et du recyclage des bouteilles en PET, la Suisse a d'ores et déjà dépassé les objectifs de l'UE, avec un taux de recyclage de plus de 80 %. Cette collecte facultative est conforme au principe selon lequel l'économie et le commerce doivent élaborer, sur la base de mesures volontaires, des systèmes de collecte efficaces et efficients. Dans ce sens, le Parlement a adopté les motions du Conseiller national Dobler (20.3695) " Doper le recyclage du plastique pour développer l'économie circulaire " et de la CEATE-N (18.3712) " Réduire la pollution plastique dans les eaux et les sols". La " Plateforme économie circulaire suisse ", sous l'égide de l'association faîtière Swiss Recycling, travaille actuellement dans le cadre du projet " Collecte 2025 " à la mise en place d'un système de collecte national des emballages plastiques et des briques à boisson. Des mesures volontaires ont également été mises en oeuvre concernant les produits en plastique à usage unique, comme le montrent les accords sectoriels relatifs aux sacs plastiques dans le commerce de détail.

Réponse du Conseil fédéral.