Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les bases légales de sorte que, quatre jours par an, la population puisse librement disposer de toutes les places et voies publiques, routes nationales comprises, qui seront fermées au trafic motorisé privé.

Begründung

En Suisse, le secteur des transports représente environ 30 % de la consommation finale d'énergie et est en grande partie responsable de notre dépendance aux énergies fossiles.

Selon l'art. 2, al. 1, let. b de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), le Conseil fédéral peut d'ores et déjà, après avoir consulté les cantons, interdire temporairement, sur tout le territoire suisse, la circulation des véhicules automobiles ou de certaines catégories d'entre eux. L'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine a de nouveau rappelé l'urgence d'être indépendants en matière d'approvisionnement énergétique et de sortir des énergies fossiles. Afin d'isoler le régime de Poutine sur le plan financier, l'Europe doit réduire sa dépendance aux énergies fossiles. Du reste, outre cette dépendance directe, la Suisse est aussi indirectement dépendante de l'électricité fossile produite à l'étranger.

D'un point de vue climatique, instaurer des jours sans voiture est un geste fort, car le trafic motorisé privé est à lui seul la cause de presque 30 % des émissions de CO2. Réserver certains jours l'espace public à d'autres modes de transport, c'est aussi sensibiliser la population à une mobilité sans énergies fossiles. Déjà au cours du premier choc pétrolier en 1973, le Conseil fédéral avait mis en place des dimanches sans voiture pour faire face à la crise. Aujourd'hui, quelques villes organisent avec succès des jours sans voiture et des semaines de la mobilité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral attache une grande importance à réduire davantage les émissions de CO2 dans la circulation routière et à promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables.

À cet effet, il a pris différentes mesures, comme l'introduction de valeurs limites de CO2 inférieures pour les véhicules neufs, la compensation obligatoire des émissions pour les importateurs de carburants fossiles, la construction de stations de recharge rapide le long des routes nationales ou l'obligation pour les nouveaux conducteurs de suivre un cours sur la conduite économe et respectueuse de l'environnement. Il est actuellement en train d'élaborer les bases juridiques permettant de privilégier le covoiturage dans le trafic routier. Même dans le domaine des mesures volontaires, la Confédération soutient la réduction des émissions de CO2 du trafic au moyen de différents programmes tels que SuisseÉnergie de l'Office fédéral de l'énergie (suisseenergie.ch/mobilite).

Le Conseil fédéral trouve l'idée d'introduire quatre dimanches sans voiture par an séduisante. Les journées " slow up ", très appréciées, permettent déjà de promouvoir une mobilité plus respectueuse de l'environnement. Toutefois, une mise en oeuvre à l'échelle nationale engendrerait diverses difficultés, comme le Conseil fédéral l'a déjà exposé dans sa prise de position relative à la motion Wermuth (19.3366 ; Prévoir un dimanche sans voitures par saison).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.