22.3489 · Motion · 2022-05-11
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de présenter à l'Assemblée fédérale un projet d'acte par lequel la Confédération met en place, pour une durée limitée, un allègement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants et les combustibles.
Begründung
Le conflit ukrainien a fait augmenter fortement le prix des carburants et des combustibles en très peu de temps. Cette augmentation pèse en particulier sur la population dans le domaine du trafic routier et lorsqu'elle doit se chauffer. La charge supplémentaire touche aussi bien sûr de nombreuses entreprises de différents secteurs qui continuent à avoir besoin de carburants et de combustibles. Si le conflit devait se prolonger, la population et l'économie suisses pourraient subir de graves conséquences. Afin de répondre rapidement à cette situation extraordinaire, le Conseil fédéral est chargé de mettre en place des allègements pour une durée limitée.