Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-on étudié la manière dont les cinq pays situés directement à l'ouest de l'Ukraine peuvent être soutenus pour faire face aux problèmes engendrés par l'attaque russe ?

2. Dans la négative, le Conseil fédéral envisage-t-il de procéder à une telle étude ?

3. Dans l'affirmative, quels sont les besoins essentiels de chacun de ces pays ? Quelle est l'ampleur du soutien qui peut être apporté et combien de temps faut-il pour le fournir ?

Begründung

La Suisse soutient l'Ukraine du mieux qu'elle le peut dans les domaines non militaires les plus divers. Jusqu'à présent, elle l'a fait en appliquant de manière solidaire les sanctions internationales prises à l'encontre de la Russie, que la Suisse pourrait également imposer de manière autonome selon des propositions issues de nos rangs. Cependant, la guerre d'agression que la Russie livre à l'Ukraine engendre une multitude de problèmes dans les cinq pays situés directement à l'ouest de ce pays, soit la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie, la Roumanie et la Moldavie. Par rapport aux problèmes que connaissent ces États, ceux auxquels est confrontée la Suisse sont négligeables pour l'instant. Compte tenu des menaces qui pèsent actuellement sur ces pays, nous avons tout intérêt à leur offrir notre soutien - soit aux États, soit aux organisations qui y sont actives - en plus des contributions que nous avons déjà fournies jusqu'à présent. La question de la neutralité ne se pose pas dans ce cadre. Pour offrir un soutien efficace, il faut agir rapidement et sans formalités excessives.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse a réagi à la guerre en Ukraine, notamment en fournissant rapidement une aide humanitaire à l'Ukraine et à la région et en augmentant l'aide à 80 millions de francs. Le Parlement a approuvé le supplément Ib correspondant au budget 2022 lors de la session d'été 2022. Sur cette somme, 20 millions de francs seront utilisés dans les pays voisins de l'Ukraine, dont 9 millions en Moldavie, le reste étant destiné à la région. La mise en oeuvre se fait dans un cadre multilatéral et bilatéral :

- Le plan régional d'assistance aux réfugiés du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui soutient 2,4 millions de réfugiés en provenance d'Ukraine, est financé par une contribution de 5 millions de francs. En outre, la Suisse soutient l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en octroyant 1 million de francs en faveur des ressortissants de pays tiers qui souhaitent rentrer volontairement dans leur pays d'origine. 5 millions de francs du crédit-cadre migration de la deuxième contribution suisse seront affectés, par l'intermédiaire d'un programme de l'OIM, à l'assistance aux réfugiés dans les pays de l'UE situés dans la région frontalière avec l'Ukraine (Pologne, Slovaquie, Hongrie, Roumanie et République tchèque).

- En Moldavie, un pays prioritaire de la coopération internationale suisse, le programme de coopération est constamment adapté aux nouveaux besoins. Par l'intermédiaire du fonds d'aide d'urgence de l'État, la Suisse finance à hauteur de 3 millions de francs des hébergements et des services de santé pour les réfugiés. Les services de santé sont renforcés par l'octroi de 3 millions de francs à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la mise en place de formations pour le personnel de santé. De plus, des installations sanitaires ainsi que du matériel d'aide sont mis à disposition pour les réfugiés et les familles d'accueil. Une experte du Corps suisse d'aide humanitaire (CSA) est mise à la disposition du bureau de coopération ou de l'ONG Helvetas pour la mise en oeuvre du programme humanitaire sur place.

- Dans la région frontalière avec la Pologne, une experte du CSA contribue à la réalisation d'un projet d'aide en espèces de l'ONG Caritas Suisse. En outre, 1800 bâches polyvalentes, offrant un abri à 10 000 personnes, ont été livrées au HCR.

- La Suisse a livré au HCR 180 tentes d'hiver pour protéger les réfugiés dans la région frontalière avec la Roumanie.

La Suisse coordonne son approche en concertation avec le dispositif de crise de l'UE, les agences de l'ONU et les sociétés de la Croix-Rouge. Elle s'engage également auprès du Groupe de la Banque mondiale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, qui soutiennent également la Moldavie dans la prise en charge des réfugiés et dans la sécurité énergétique.

La Suisse apporte également son soutien en matière de politique migratoire :

- Depuis mai 2022, un expert suisse assiste l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) pendant trois mois en Roumanie.

- Pour l'heure, 500 personnes déplacées d'Ukraine vers la Moldavie doivent être accueillies en Suisse par l'intermédiaire d'un programme coordonné par la Commission européenne.

La Suisse mène des discussions avec des États membres de l'UE en vue de la mise en oeuvre de la deuxième contribution suisse. Dans le cadre de ces programmes de cohésion, des mesures de soutien aux réfugiés sont également discutées. Les programmes de cohésion ne sont pas de nature humanitaire, mais s'inscrivent dans le moyen et le long terme ; les données de référence seront disponibles à l'automne 2022.

Réponse du Conseil fédéral.