Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment les villes et les communes sont-elles soutenues dans la mise en oeuvre des instructions de gestion du climat urbain ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il que ce soutien est suffisant ou faut-il prendre des mesures supplémentaires ?

3. Qu'est-il prévu d'entreprendre après la fin de l'étape 2019-2022 du programme pilote ?

4. Le Conseil fédéral a-t-il la vue d'ensemble sur les différentes mesures mises en oeuvre jusqu'ici pour aider les villes à lutter contre les périodes de fortes chaleurs ?

Begründung

Le changement climatique provoque des périodes de fortes chaleurs plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Les villes et les agglomérations en pâtissent d'autant plus que les nombreuses surfaces imperméables absorbent le rayonnement solaire et réchauffent l'environnement. Les villes doivent protéger leur population des effets délétères du changement climatique et prendre des mesures d'aménagement urbain pour préserver et améliorer la qualité de vie et la santé des habitants. C'est un sujet au coeur des préoccupations : ces dernières années, des initiatives ont été déposées dans plusieurs villes à ce sujet.

Dans le rapport publié en 2018 par l'Office fédéral de l'environnement " Quand la ville surchauffe : bases pour un développement urbain adapté aux changements climatiques ", il figure entre autres que la Confédération assume une tâche de coordination dans l'adaptation aux changements climatiques. Partant, celle-ci a mis en oeuvre le programme pilote " Adaptation aux changements climatiques " et a donné, dans le rapport susmentionné, des instructions efficaces aux villes et aux communes pour un développement urbain adapté aux épisodes de fortes chaleurs.

Dans son avis négatif relatif au postulat 19.3908, le Conseil fédéral affirme que de " nombreux projets concrets sont déjà en cours pour faire face à l'accentuation des fortes chaleurs causées par les changements climatiques. " Il est important de savoir quels projets sont en cours, tout en gardant la vue d'ensemble en Suisse.

Stellungnahme des Bundesrates

1. En vertu de l'art. 8 de la loi sur le CO2 (RS 641.71), la Confédération doit coordonner les mesures d'adaptation aux changements climatiques et préparer les bases nécessaires à la prise de ces mesures. Dans sa stratégie " Adaptation aux changements climatiques en Suisse ", le Conseil fédéral présente l'accentuation des fortes chaleurs dans les villes et les agglomérations comme l'un des principaux défis à relever. En publiant le rapport " Quand la ville surchauffe " en 2018, la Confédération a fourni aux villes et aux communes une aide à la planification pour un développement urbain adapté aux changements climatiques. L'accentuation des fortes chaleurs figure également parmi les thèmes centraux du programme pilote " Adaptation aux changements climatiques " : sur un ensemble de 81 projets modèles cofinancés par la Confédération au cours de deux périodes (2013-2017 et 2018-2022), 16 projets portent sur ce thème (cf. https ://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/climat/info-specialistes/adaptation-changement-climatique/programme-pilote.html). En mai 2022, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a publié " Le guide de la stratégie climatique pour les communes ", et à partir de l'automne 2022, un outil en ligne pour les communes sera mis à la disposition de ces dernières afin de leur offrir une aide supplémentaire pour identifier les risques inhérents aux changements climatiques et définir les mesures d'adaptation appropriées.

2. La stratégie d'adaptation du Conseil fédéral repose sur une analyse des risques qui sera examinée, et au besoin adaptée, dans les prochaines années au regard des connaissances scientifiques les plus récentes. Ces travaux permettront également d'évaluer si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour soutenir les villes dans le cadre de la gestion de l'accentuation des fortes chaleurs.

3. La seconde phase du programme pilote s'achèvera au printemps 2023. Elle donnera lieu à l'élaboration d'un rapport de synthèse puis à une évaluation. Sur la base des résultats obtenus, et en concertation avec les offices partenaires, l'OFEV étudiera la nécessité d'un développement ultérieur.

4. En vertu de l'art. 15, al. 3, de l'ordonnance sur le CO2 (RS 641.711), les cantons doivent régulièrement informer la Confédération des mesures prises en vue de l'adaptation aux changements climatiques. L'établissement de rapports se limite toutefois aux activités propres des cantons, et le Conseil fédéral ne dispose donc pas d'une vue exhaustive des mesures prises contre l'accentuation des fortes chaleurs dans les zones urbaines. Des exemples de mesures concrètes ont été rassemblés dans le cadre de l'élaboration du rapport " Quand la ville surchauffe " et de l'outil en ligne pour les communes. Aussi, l'OFEV étudie actuellement la possibilité pour les communes et les planificateurs d'y accéder au moyen d'une banque de données qui recenserait ces mesures.

Réponse du Conseil fédéral.