Wortlaut

Après la France et l'Italie, l'Allemagne a aussi décidé de réduire le prix de l'essence, d'environ 30 centimes le litre. Au surplus, les dernières sanctions décidées par l'Union européenne concernant le pétrole russe se traduiront certainement par une nouvelle hausse du prix du carburant en Suisse, bien que notre marché ne soit pas alimenté par le pétrole russe, du simple fait que le pétrole devient plus rare sur le marché européen.

Dans sa réponse à l'ip. 22.3141, le Conseil fédéral indique que, dans la perspective d'éventuels allégements fiscaux concernant les carburants, un " groupe de travail interdépartemental réunissant les départements concernés (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et Département fédéral des finances) a été constitué. "

Il paraît difficilement envisageable que le DETEC, qui met en oeuvre une politique de gauche antivoiture et le DFF, qui se soucie surtout d'encaisser les impôts, soient favorables à une réduction de l'imposition de l'essence pour sauvegarder le pouvoir d'achat des citoyens, en particulier des classes moyenne et populaire.

1. À la lumière de ce qui précède, le Conseil fédéral a-t-il l'intention de revoir sa position sur les allégements fiscaux concernant l'essence ?

2. Ne pense-t-il pas que les réductions du prix du carburant adoptées par les pays limitrophes entraîneront un " tourisme du plein " qui provoquera une diminution des recettes de l'imposition des carburants ?

3. Dans le cas du Tessin, la différence de prix de près de 50 centimes le litre entre les stations-service suisses et celles de l'Italie voisine a réduit à zéro la clientèle italienne, qui payait l'impôt suisse lorsqu'elle faisait le plein chez nous. Quelle est la perte de recettes pour la Suisse ?

4. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que, tout compte fait, l'immobilisme pourrait coûter aussi cher à la Confédération que des allégements fiscaux ?

5. Ne pense-t-il pas que la composition du groupe de travail mentionné plus haut devrait être revue ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./5. Le Conseil fédéral est conscient des défis liés à l'augmentation des prix de l'énergie. L'évolution de la situation fait l'objet d'une surveillance constante de la part du groupe de travail interdépartemental qui a été spécialement constitué et qui réunit des représentants du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, du Département fédéral de l'intérieur et du Département fédéral des finances. Le Conseil fédéral ne voit actuellement pas la nécessité de prendre des mesures urgentes. En effet, l'économie est en pleine croissance, et le taux de chômage est inférieur à celui qui prévalait avant la crise liée au COVID-19. La Suisse a en outre un filet social de sécurité assez large pour faire face au renchérissement, ce qui bénéficie notamment aux ménages à faibles revenus.

Il convient vraiment de renoncer à une intervention directe sur les prix (par ex. sur le prix de l'essence), qui entraînerait des effets indésirables. Une telle mesure ne ciblerait pas les ménages à faibles revenus, car tous les autres ménages en profiteraient également. Un prix artificiellement bas créerait en outre de fausses incitations et pourrait aggraver la situation déjà tendue de l'approvisionnement sur les marchés de l'énergie en augmentant la consommation.

En juin, dans le cadre d'une session extraordinaire, le Parlement s'est penché sur des interventions visant à alléger les charges en faveur de la population et des entreprises. Tant le Conseil national que le Conseil des États se sont prononcés contre une série de mesures visant à alléger (fiscalement) les prix de l'essence, du pétrole ou du mazout pour les consommateurs finaux.

L'évolution des prix reste cependant volatile et les perspectives, incertaines. C'est pourquoi les travaux du groupe de travail interdépartemental se poursuivent de manière ciblée afin de définir les actions susceptibles d'être mises en oeuvre en cas de forte détérioration de la situation.

2./3./4. Le groupe de travail interdépartemental compare les mesures que certains États membres de l'Union européenne ont prises ou prévoient de prendre. Il examine si de telles mesures devraient également être prises en Suisse, s'il existe une base légale à cet effet, comment ces mesures pourraient être financées et quelles en seraient les conséquences. Il n'est pas possible d'estimer quelles seraient pour la Confédération les éventuelles pertes de recettes de l'impôt sur les huiles minérales occasionnées par le tourisme à la pompe pratiqué dans les pays limitrophes ou en Suisse, étant donné qu'aucune statistique n'est établie à ce sujet.

Réponse du Conseil fédéral.