Wortlaut

Les promoteurs de projets pilotes proposant du cannabis contenant du THC sont en passe de recruter des milliers de consommateurs de cannabis. Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Qui se cache derrière le " Sanity Group ", qui a déposé un projet dans le canton de Bâle-Campagne selon nos renseignements ?

2. Quels sont les objectifs du projet déposé par ce groupe ?

3. Qui fournit les produits cannabiques dont le taux de THC a été déterminé pour ces essais ?

4. Quelle entreprise en retire un profit ? À combien se monte-t-il ?

5. Le " Sanity Group " fournit-il ses propres produits ?

6. Quel groupe d'experts indépendant évaluera les objectifs de l'étude ?

7. À combien s'élèvent les coûts et qui les assume ?

8. Qui se cache derrière le " Verein Cannabis Research " ?

9. Quels sont les objectifs des projets de cette association à Zurich, Berne, Saint-Gall et Bâle-Ville ?

10. Quel groupe d'experts indépendant évaluera les projets réalisés dans ces quatre villes ?

11. Qui fournit les produits cannabiques dont le taux de THC a été déterminé pour ces essais ?

12. Quelle entreprise en retire un profit ? À combien se monte-t-il ?

13. Le " Verein Cannabis Research " fournit-il ses propres produits ?

14. À combien s'élèvent les coûts et qui les assume ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. à 6. et 8. à 13. Le Conseil fédéral s'exprime uniquement sur les demandes approuvées et non pas sur les éventuelles procédures en cours d'examen. Les demandes approuvées sont publiées sur le site Internet de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) (voir www.ofsp.admin.ch/essais pilotes). Lorsqu'il examine une demande, l'OFSP veille à ce que seuls soient autorisés les essais pilotes au sens de l'art. 8a de la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) qui satisfont aux exigences de l'ordonnance sur les essais pilotes (OAStup ; RS 812.121.5). Il étudie notamment les objectifs de l'essai ainsi que sa conception, la méthodologie de recherche et le concept de protection de la santé. Si l'étude relève de la loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH ; RS 810.30), la demande doit être présentée également à la commission d'éthique compétente. En outre, les communes et cantons concernés sont auditionnés par rapport à l'essai pilote.

L'OFSP peut aussi exiger les données brutes de la part des responsables des essais pilotes afin d'effectuer ses propres analyses et de valider les résultats. Cette procédure permet de garantir que le travail de recherche effectué dans le cadre de ces essais respecte les normes scientifiques.

7. et 14. Le financement des essais pilotes sur le cannabis ne relève pas de la Confédération mais des responsables de projets et de leurs bailleurs de fonds (cantons, communes, universités, fondations, etc.). Toutefois, un soutien du Fonds national suisse est en principe possible. Lors de l'examen de la demande, les commissions d'éthique et l'OFSP contrôlent également que le projet est indépendant de tout intérêt commercial.

Réponse du Conseil fédéral.