Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lancer, en collaboration avec les entreprises de transports publics et SwissPass, une offre promotionnelle pour soulager le porte-monnaie des citoyens et encourager la transition vers les transports publics.

Begründung

Notamment du fait de la hausse des prix de l'énergie et du carburant, le coût de la vie des Suisses a massivement augmenté au cours de la première moitié de l'année 2022. Au lieu de baisser les prix de l'essence, du diesel et du mazout, le Conseil fédéral doit proposer une ou plusieurs offres promotionnelles pour amener la population à amorcer sa transition vers les transports publics. Des offres telles qu'une carte journalière à 10 francs, une carte journalière familiale à 20 francs ou encore des promotions ciblées pour les jeunes, les retraités et les bénéficiaires de l'aide sociale encourageraient certainement beaucoup d'entre eux à prendre les transports publics plutôt que la voiture.

Dans sa réponse à la question 22.7342, le Conseil fédéral a expliqué que de telles offres pourraient irriter la clientèle actuelle et que de nombreuses personnes profiteraient de l'offre sans pour autant continuer d'utiliser les transports publics par la suite. Il va de soi qu'une promotion limitée dans le temps ne doit pas avoir de conséquences sur les trains qui circulent déjà au maximum de leurs capacités. Le déplacement en transports publics doit rester une expérience agréable pour tout le monde.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La souveraineté tarifaire, qui appartient aux entreprises de transport, implique également que celles-ci lancent des offres attrayantes au moyen de mesures de marketing et d'actions, destinées notamment aux nouveaux clients, dans le but de les convaincre à long terme des avantages des transports publics. Organiser ces actions de manière à ce que les trains chargés ne soient pas touchés relève également de la compétence des entreprises de transport. Les billets dégriffés répondent à ces exigences et sont actuellement déjà proposés dans de nombreux cas.

Le Conseil fédéral rejette l'idée d'actions soutenues par l'État. Les pouvoirs publics (Confédération et cantons) financent déjà une part importante des coûts non couverts du transport régional et de l'infrastructure ferroviaire, ce qui laisse aux entreprises de transport une marge de manoeuvre pour mettre en place des actions spécifiques.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.