Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que l'ensemble des troupes d'engagement de l'armée suisse, en particulier les forces terrestres, soit interopérable avec les troupes des pays de l'Union européenne et l'OTAN.

Begründung

La situation à l'est de l'Europe boulverse la perception que nous avons de l'équilibre géostratégique et de la sécurité de notre continent. Nous ne pouvons plus imaginer que la Suisse soit capable de se défendre seule et en matière de sécurité nous devons renforcer les collaborations avec l'Union européenne et l'OTAN tout en préservant notre neutralité.

La décision de la Finlande et de la Suède de rejoindre l'OTAN immédiatement pose la question essentielle de l'efficacité d'une intégration rapide pour les opérations qui pourraient être menées par ces pays au sein de l'OTAN. En fait, nous pourrions nous retrouver dans une situation similaire, voir plus urgente. En effet une agression directe ou indirecte contre la Suisse nous sortirai de notre devoir de pays neutre et nous pousserait de fait dans une alliance avec les pays partageant les mêmes valeurs que nous.

La solution d'une intégration rapide est l'interopérabilité, dans le sens que l'armée doit être organisée, instruite et conduite de manière à pouvoir participer à des opérations de et avec l'OTAN ou les troupes des pays membres de l'Union européenne.

Les troupes aériennes, ou du moins la partie aviation de ces troupes, sont de fait totalement interopérables. En effet elles collaborent avec nos voisins pour ce qui est de la police du ciel, elles sont capable d'opérer en réseaux et avec les informations de tiers.

Par cette motion, nous demandons l'extension de cette interoparibilité à l'ensemble de l'armée pour que l'ensemble des troupes opérationnelles soient capable de mener efficacement des missions sous conduite ou en collaboration avec l'OTAN ou les troupes de l'Union européenne.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'orientation de l'armée vers la collaboration avec des partenaires en Suisse et des forces armées étrangères, notamment les États voisins, est depuis des années une priorité du Conseil fédéral dans sa stratégie de politique de sécurité. Le Rapport sur la politique de sécurité de 2021 définit lui aussi le renforcement de la collaboration internationale comme un des neuf objectifs des années à venir et il met l'accent sur l'importance de la capacité de coopérer militairement.

L'armée vise l'interopérabilité avec d'autres forces armées dans plusieurs domaines, notamment sur le plan technique (matériel, systèmes, interfaces informatiques), des processus (doctrine, procédés d'engagement, déroulements, flux d'information et exploitation) et du personnel (terminologie, langue et instruction).

Dans le cadre du Partenariat pour la paix de l'OTAN, l'armée utilise différents moyens de coopération pour promouvoir sa capacité de coopérer et elle participe régulièrement à des exercices. Jusqu'à présent, elle a repris de nombreuses normes de l'OTAN qu'elle a appliquées dans des domaines tels que le déminage, l'exploration, les affaires sanitaires ou le domaine cyber. Enfin, l'armée participe directement, au sein de plusieurs groupes de travail de l'OTAN, directement à l'élaboration des normes qui sont importantes pour elle.

Concernant l'UE, l'armée utilise notamment les possibilités de collaborer à des projets et de prendre part à des programmes ainsi qu'à des activités de formation et d'entraînement de l'Agence européenne de défense (AED). Par ailleurs, une extension de la coopération par la participation à certains projets dans le cadre de la coopération structurée permanente (Permanent Structured Cooperation, PESCO) est en cours d'examen. Le fait de prendre part à des exercices dans ce cadre permet notamment de comparer l'interopérabilité avec des forces armées européennes.

Le rapport complémentaire au Rapport sur la politique de sécurité, qui sortira d'ici cet automne, sera principalement consacré au thème de la coopération avec l'OTAN et l'UE ; il présentera également des possibilités concrètes de renforcer cette coopération.

De l'avis du Conseil fédéral, l'objectif de la motion est atteint compte tenu de ce qui précède.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.