Wortlaut

Les espèces exotiques envahissantes ont un impact important sur notre économie, notre biodiversité et le fonctionnement de notre écosystème. Le Conseil fédéral a entrepris des mesures, depuis quelques années, pour lutter contre ce fléau. Certaines questions restent cependant en suspens :

1. En 2016, le Conseil fédéral a adopté une stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Quels résultats depuis sa mise en oeuvre ont pu être observés ?

2. Où en est-on de l'harmonisation des bases légales découlant de l'adoption de cette stratégie ?

3. Quel est le coût économique des atteintes causées par les espèces exotiques envahissantes en Suisse ?

4. L'inventaire des espèces exotiques envahissantes date de 2006. Quand le Conseil fédéral compte-t-il le mettre à jour ?

5. Quels sont les moyens financiers et humains mis en place pour permettre l'identification rapide des espèces répondant aux critères d'espèces exotiques envahissantes ?

6. La mise en oeuvre des interdictions liées aux espèces exotiques envahissantes relève de la compétence des cantons. Le Conseil fédéral envisage-t-il d'allouer des moyens aux cantons à travers, p. ex, des conventions-programmes pour les soutenir dans cette action ?

7. Pour le Conseil fédéral, est-il nécessaire d'intensifier la lutte contre les espèces exotiques envahissantes en rendant, par exemple, contraignantes les " listes noires " qui viseraient à interdire l'importation de certaines espèces ?

8. Le changement climatique a un impact reconnu sur les espèces exotiques envahissantes. Il peut favoriser la propagation d'espèces à caractère invasif en modifiant les aires de distribution des espèces, en diminuant le nombre de jour de gel et de manière indirecte, par exemple en modifiant la fréquence et l'intensité d'événements perturbateurs tels que tempêtes, crues ou incendies de forêt. Comment le Conseil fédéral compte adapter sa stratégie contre les espèces exotiques envahissantes en lien avec ce facteur spécifique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 4. Pour la mise en oeuvre de cette stratégie, des organes ont été mis en place aussi bien à l'échelle fédérale qu'en coopération avec les cantons. En outre, un comité d'experts sur les espèces exotiques envahissantes a été créé portant sur les différents groupes d'espèces, à savoir les végétaux, les animaux et les champignons. Enfin, les bases techniques ont également été développées. Aussi, l'actualisation de l'inventaire des espèces exotiques en Suisse publié en 2006, y compris la liste des espèces exotiques envahissantes, est prévue pour cette année. Par ailleurs, la classification des risques liés aux espèces exotiques envahissantes selon le système de classification prévu dans la stratégie est poursuivie en coordination avec les experts ainsi qu'avec les services spécialisés de la Confédération et des cantons.

2. et 7. En 2019, le Conseil fédéral a élaboré et mis en consultation un projet de révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE, RS 814.01). Ce projet prévoyait des mesures contre les organismes exotiques envahissants et intégrait notamment un renforcement de la prévention et une obligation de lutte applicable aux terrains publics et privés. Or il a rencontré une opposition massive. Pour cette raison, il est prévu dans un premier temps d'adapter l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE), sur la base de la législation en vigueur, afin d'interdire la vente de néophytes envahissantes. Cette interdiction empêcherait que d'autres espèces exotiques envahissantes ne parviennent dans l'environnement et ne s'y propagent. Cette mesure permettrait également de mettre en oeuvre la motion Friedl Claudia (19.4615) " Interdire la vente de néophytes envahissantes ".

3. Selon le rapport explicatif relatif à la révision de la LPE citée plus haut, le montant annuel des dommages à l'échelle nationale s'élèverait à environ 170 millions de francs. Ces données s'appuient sur une estimation des dommages réalisée pour l'ensemble de l'Union européenne, lesquels atteindraient 15 milliards d'euros par an. Ce calcul inclut par exemple les dommages causés à l'agriculture, à la pêche ainsi qu'à l'économie forestière, mais également les effets sur la santé humaine comme les coûts liés au traitement de l'asthme. Très difficiles à chiffrer, les atteintes à la biodiversité ne sont néanmoins pas prises en compte dans l'estimation.

5. Avec la mise en place du comité d'experts (voir réponse à la question 1), des structures organisationnelles et des ressources en personnel ont été créées afin de pouvoir identifier rapidement les espèces exotiques envahissantes. Ce comité s'appuie sur les centres d'information nationaux sur les espèces. Les travaux portant sur l'identification de végétaux, d'animaux et de champignons nouvellement présents en Suisse ainsi que sur l'estimation des dommages causés par ces derniers sont indemnisés à hauteur d'environ 40 000 francs par an.

Les mesures de surveillance et de lutte contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux pour la production agricole et l'économie forestière relèvent de la responsabilité du Service phytosanitaire fédéral, qui travaille en étroite collaboration avec les cantons. Les nouvelles dispositions sur la santé des végétaux entrées en vigueur le 1er janvier 2020 entraînent un durcissement en la matière. Les moyens mis en oeuvre par la Confédération et les cantons pour la surveillance et la lutte contre les organismes de quarantaine ont été nettement renforcés afin de mieux prévenir et réduire l'introduction et la propagation de ces organismes nuisibles particulièrement dangereux.

6. L'ODE prévoit déjà aujourd'hui des mesures de surveillance du marché (art. 48 ODE). L'interdiction de vente prévue peut être appliquée dans le cadre de la mise en oeuvre de la surveillance du marché actuelle, et le Conseil fédéral ne prévoit donc pas d'indemnisation supplémentaire à cette fin.

8. Les changements climatiques peuvent favoriser l'établissement et la propagation d'espèces exotiques envahissantes. Ce constat figure dans la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes ainsi que dans la stratégie " Adaptation aux changements climatiques en Suisse " (cf. chap. 2.1.8). Ainsi, le lien existant entre les changements climatiques et les espèces exotiques envahissantes est pris en compte dans les deux stratégies. Il convient de mentionner qu'en raison des changements climatiques, la présence d'organismes nuisibles devrait s'intensifier également dans les forêts, ce thème étant réglé dans la législation sur ces dernières.

Réponse du Conseil fédéral.