Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre au point un plan d'action, en collaboration avec les cantons et les communes, pour soutenir des offres de mobilité novatrices, collectives et durables et pour augmenter leur popularité.

Il s'agira notamment de porter une attention particulière aux points suivants :

- Supprimer les obstacles réglementaires pour laisser place à de nouvelles offres de mobilité climatiquement neutres (p. ex. transport à la demande, mobilité partagée). Cela vaut aussi bien pour les projets pilotes que pour la mise en service effective.

- Encourager la mise en réseau des nouvelles offres de mobilité avec les transports publics classiques et la mobilité douce, l'objectif étant de proposer des liaisons pratiques et peu chronophages (transport intermodal).

Begründung

En 2020, 13,5 millions de tonnes de CO2 ont été rejetées par les transports en Suisse (hors trafic aérien international), ce qui représente près de 40 % des émissions du pays. Loin d'avoir baissé, les émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport ont même augmenté entre 1990 et 2020.

Les offres de mobilité déjà existantes peuvent grandement contribuer à la réduction des émissions. Hélas, les transports publics et privés ne sont occupés en moyenne qu'à environ 30 %. Parvenir à exploiter la pleine capacité des véhicules grâce à de nouvelles offres permettrait de faire un grand pas vers la mobilité durable. Aussi convient-il d'améliorer les règles qui encadrent l'évaluation et la mise en fonction des nouveaux modèles. Les moyens de transport sans énergie fossile, qu'ils existent déjà ou qu'ils soient nouveaux, doivent être accessibles aussi bien dans les zones urbaines que rurales. Dans ce contexte, « novateur » ne se rapporte pas seulement au type d'énergie utilisée, mais surtout au mode de fonctionnement de ces offres. Pour que celles-ci puissent être efficaces, les autorités publiques doivent faciliter leur mise en service et, le cas échéant, leur commande et leur indemnisation.

Aujourd'hui, dès lors qu'une entreprise souhaite mettre en oeuvre un projet pilote de mobilité durable qui a fait ses preuves, elle se retrouve confrontée à de nombreux obstacles réglementaires. D'une part, les offres de transport à la demande ou de mobilité partagée se heurtent à des réglementations qui ne sont adaptées qu'aux moyens de transport existants (p. ex. aux bus, aux trains et aux taxis). D'autre part, les projets sont entravés par des conditions légales qui varient fortement d'un canton à un autre. Or, pour parvenir à mettre en place et à faire évoluer ces offres, il faut davantage de flexibilité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient que les transports sont à l'origine d'environ un tiers des émissions totales de gaz à effet de serre en Suisse. En ouvrant la voie à de nouvelles offres de mobilité efficaces sur le plan climatique et à leur mise en réseau, il est possible de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.