Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réduire aussi vite que possible les apports de métaux toxiques dans l'environnement en interdisant largement les munitions au plomb, conformément à l'art. 1b, al. 4, du projet du 8 mai 2020 relatif à la modification de l'ordonnance sur la chasse.

Begründung

Le plomb, même à faibles doses, est toxique pour l'homme et l'animal et s'accumule dans l'organisme. Les munitions de chasse contenant du plomb sont une source importante d'intoxication. Il a été scientifiquement prouvé que dans les Alpes suisses, des aigles royaux et des gypaètes barbus ont succombé à un empoisonnement au plomb, après avoir mangé des restes d'animaux sauvages abattus avec des munitions au plomb. Le gibier destiné à la consommation humaine peut en outre aussi être contaminé. L'OFAG recommande donc aux enfants jusqu'à l'âge de 7 ans, aux femmes qui allaitent, aux femmes enceintes et aux femmes qui souhaitent avoir un enfant de ne pas consommer de gibier abattu avec de telles munitions.

Le projet du 8 mai 2020 relatif à la modification de l'ordonnance sur la chasse prévoit d'interdire la grenaille de plomb, de cuivre et de zinc pour la chasse aux oiseaux d'eau (art. 1b, al. 4). L'ordonnance a déjà été mise en consultation, mais elle n'est pas encore entrée en vigueur en raison du refus de la loi sur la chasse dans les urnes le 27 septembre 2020.

L'ordonnance modifiée permettrait d'empêcher les carcasses d'animaux abattus d'être contaminées par des particules de plomb. Ainsi, le risque d'empoisonnement au plomb des aigles royaux, des gypaètes barbus ou d'autres rapaces qui se nourrissent de ces carcasses pourrait être combattu à la source. Les nouvelles dispositions participeraient aussi à la protection de la santé des humains qui mangent des artiodactyles et des marmottes comme gibier. Il est aussi prévu d'interdire les munitions au plomb pour la chasse aux lièvres communs et aux lièvres variables.

Il n'est pour l'heure pas encore question d'interdire la grenaille au plomb d'une manière générale, car le tir de grenaille grossière sans plomb avec des fusils de chasse conventionnel pose encore des problèmes de sécurité. L'interdiction sera toutefois prononcée dès que ces problèmes auront été résolus.

Des études récentes indiquent que d'autres métaux comme le cuivre et le zinc sont très toxiques pour les organismes aquatiques. C'est pourquoi il faut aussi interdire l'utilisation de grenaille qui en contient pour la chasse aux oiseaux d'eau.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.