Raisons et conséquences de l'ajournement des travaux de doublement des voies du tronçon Contone-Ponte Ticino

Wortlaut

La décision surprenante de ne pas lancer les travaux de dédoublement des voies CFF sur le tronçon Contone-Ponte Ticino risque de bloquer le développement de l'offre de transports publics TILO, qui doit introduire une cadence de 15 minutes sur la ligne Locarno-Bellinzone, mais aussi de bouleverser la mise en oeuvre de l'horaire 2024 qui prévoit un nouveau train entre Locarno et Intragna.

Le développement de l'offre de transport public au Tessin est justifié par la congestion du réseau routier cantonal et par la fréquentation élevée des transports publics. Celle-ci atteint de nouveau les niveaux d'avant la crise, alors que cette reprise n'a pas encore eu lieu dans le reste de la Suisse. Ces facteurs démontrent la nécessité de poursuivre le développement de l'offre de transport public et de l'infrastructure conformément à ce qui était prévu.

Dans sa réponse à mon intervention " Pourquoi les travaux de doublement des voies du tronçon Tenero-Contone des CFF sont-ils reportés ? " (22.7457), formulée dans le cadre de l'heure des questions, le Conseil fédéral a déclaré que le projet a été arrêté en raison de surcoûts considérables et de risques juridiques. Ces raisons ont poussé l'OFT à décréter mi-avril 2022 qu'il était impossible de procéder à la mise en oeuvre du projet et qu'il était nécessaire de le réviser. Cette révision est en cours et il n'y a donc pas encore d'informations disponibles quant à l'avenir du projet.

Le projet avait été publié et avait obtenu un permis de construire, mais ce n'est qu'ensuite que le projet final a été établi avec une estimation des coûts comportant une marge d'erreur de 10 %. Cette façon de faire est tout bonnement incompréhensible !

Voici mes questions :

1. Le Conseil fédéral peut-il évaluer le retard qui résultera de la suspension du projet de doublement des voies Contone-Ponte Ticino ?

2. Ce retard aurait-il un effet sur le nouvel horaire 2024 ?

3. Quand la cadence de 15 minutes sera-t-elle instaurée pour le S20 ?

4. Le projet avait déjà été publié et avait obtenu un permis de construire. Peut-on évaluer les surcoûts considérables et en identifier les causes ?

5. La procédure des CFF consistant à commencer par publier le projet et à ne calculer les coûts qu'en fonction du projet définitif est-elle régulière ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'OFT n'a aucunement l'intention de freiner ou de retarder le développement des TP au Tessin. Il s'engage auprès des constructeurs d'aménagements de l'infrastructure pour que ceux-ci soient mis en service dans les délais prévus. L'une des missions de l'OFT consiste à mettre en oeuvre les projets dans le cadre des coûts autorisés.

1./2. Après les vérifications en cours, il sera possible de se prononcer à partir de l'automne 2022 sur les retards du projet et les répercussions sur l'horaire 2024.

3. La cadence au quart d'heure de la S20 sera mise en service en décembre 2029 après l'achèvement de la 3e voie Bellinzone-Giubiasco, y compris l'arrêt Piazza Indipendenza, conformément à la planification actuelle.

4. Il n'est pas encore possible de se prononcer sur les surcoûts dus à l'interruption des appels d'offres, car le traitement interne des CFF est actuellement encore en cours.

5. Il est d'usage d'établir des devis et d'assurer le financement d'un projet avant de lancer un appel d'offres. Toutefois, pour des raisons de temps, l'appel d'offres peut être avancé, avec le risque qu'il soit interrompu.

Réponse du Conseil fédéral.