Concrétiser la neutralité coopérative dans une alliance des pays neutres pour la paix en Europe

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner par quels moyens et dans quels domaines il serait possible de renforcer et d'institutionnaliser la coopération entre les États neutres d'Europe dans le but de promouvoir la paix, de contribuer à la sécurité et à la stabilité en Europe et d'accroître la reconnaissance de la neutralité à l'international. Il élaborera un rapport sur ces questions.

Begründung

Après l'adhésion de la Finlande et de la Suède au Pacte de l'Atlantique Nord (OTAN), le groupe des États neutres comprendra encore l'Autriche, Chypre, l'Irlande, la Moldavie, Malte et, formellement, la Bosnie et Herzégovine et la Serbie. Le droit de la neutralité confère aux États neutres des droits et des obligations. Le territoire des États neutres jouit d'une protection spécifique en vertu des conventions de La Haye et doit être respecté en toutes circonstances par la communauté internationale. En contrepartie, les États neutres sont soumis à une interdiction absolue du recours à la force, exception faite de la légitime défense, et ne peuvent donc pas faire partie d'une alliance militaire ou de défense. Le droit de la neutralité crée un équilibre entre les intérêts de la non-participation militaire à la guerre et la nécessité de maintenir des relations avec les belligérants. Mais la neutralité vient aussi combler les lacunes malheureusement persistantes du système de sécurité collective en favorisant la désescalade face à l'émergence de grands blocs militaires. Les pays neutres peuvent ainsi exercer des tâches utiles et nécessaires au service de la communauté internationale, tâches qui vont de la fonction de puissance protectrice dans le domaine diplomatique et humanitaire aux bons offices, dans le but de mettre un terme à la guerre.

De par l'interdiction qui leur est faite de recourir à la force, les États neutres bénéficient traditionnellement d'une crédibilité particulière et assument de ce fait une certaine responsabilité dans la prévention des conflits et la promotion de la paix. Face à l'évolution de l'architecture de sécurité en Europe et afin de renforcer la sécurité collective et coopérative (en particulier l'OSCE, le Conseil de l'Europe et les Nations Unies), la Suisse devrait assumer son rôle spécifique de manière plus dynamique et coopérer avec d'autres États pour oeuvrer en faveur de l'ordre de paix européen, apportant ainsi sa contribution à la sécurité de l'Europe.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme indiqué dans la prise de position du Conseil fédéral sur le postulat 22.3385 Clarté et orientation de la politique de neutralité, les travaux relatifs à un rapport du Conseil fédéral sur la neutralité ont débuté. La neutralité suisse joue un rôle important dans la promotion de la paix. Elle peut contribuer à la crédibilité de la Suisse en tant qu'acteur de la promotion de la paix. La neutralité suisse n'est toutefois pas une condition indispensable à la promotion de la paix, comme le montrent les exemples d'autres États. De plus, le droit de la neutralité ne s'applique pas aux conflits intra-étatiques. Dans le domaine de la promotion de la paix, la Suisse a toujours conclu des partenariats avec d'autres États, tant au niveau bilatéral que dans le cadre de l'ONU et d'autres organisations multilatérales. Lors de la recherche de partenaires, il est essentiel que le profil d'un partenaire potentiel soit notamment complémentaire à celui de la Suisse. L'expérience en matière de coopération, l'accès à des acteurs clés, l'influence politique dans des zones de conflit ou encore la proximité culturelle sont également importants. Le Conseil fédéral est d'avis que la Suisse doit continuer de conclure des partenariats pour la promotion de la paix selon ces principes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.