Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport comment remplacer l'indicateur qu'est le produit intérieur brut (PIB) par un indicateur ou un système d'indicateurs permettant de mesurer le bien-être de manière globale. Pour ce faire, il pourra s'inspirer des objectifs de l'OMS en matière de développement durable et de la notion de respect des limites de la planète. Le rapport montrera non seulement la voie à suivre pour que ce système d'indicateurs puisse servir de base aux décisions stratégiques de la Confédération, des cantons et des communes, mais aussi la manière de garantir une communication claire du futur indicateur.

Begründung

L'Office fédéral de la statistique définit le PIB comme étant un indicateur de l'activité économique qui permet de mesurer et de comparer les degrés de développement économique des différents pays, précisant qu'il est calculé aux prix courants ainsi qu'aux prix de l'année précédente. En se basant sur cet indicateur, on peut affirmer que le système économique suisse a généré une prospérité sans précédent au cours des dernières décennies.

Le problème vient toutefois du fait que le PIB ne prend en compte que les transactions qui ont un prix de marché, qu'il agrège automatiquement. Ainsi, les éléments qui diminuent le bien-être et ceux qui le favorisent sont additionnés. L'économie informelle, l'économie souterraine, le bénévolat et le travail familial ne sont pas pris en compte, car ils n'ont pas de prix de marché ou ne sont pas négociés sur le marché. À l'inverse, les processus qui accroissent les injustices et l'oppression, qui mettent en péril les bases de notre existence, voire qui les détruisent irrémédiablement, sont pris en compte. On reconnaît de plus en plus souvent que l'augmentation du PIB ne permet pas de mesurer le progrès social. C'est pourquoi il faut un nouvel indicateur qui reflète la capacité d'un pays de prendre en considération les besoins humains fondamentaux, de respecter les limites de la planète et d'agir de manière solidaire avec les personnes défavorisées dans le pays et à l'étranger.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le produit intérieur brut (PIB) est l'agrégat qui fait référence au niveau international pour mesurer l'activité économique d'un pays. Bénéficiant de larges bases méthodologiques et d'une solide réputation, il joue un rôle clé pour divers domaines de la politique économique (comme la politique financière, dont en particulier le frein à l'endettement et la péréquation financière, la politique monétaire, etc.). Le revenu national brut (RNB), établi directement à partir du PIB, sert notamment à calculer la part de l'aide publique au développement de même que les contributions de la Suisse au CERN et à l'Agence spatiale européenne. Le PIB résulte du système des comptes nationaux. Ce système prend également en considération des éléments décrits dans le postulat, notamment l'économie souterraine, le bénévolat ou le travail familial, mais aussi des informations concernant l'environnement. Comme le Conseil fédéral l'a déjà constaté dans son avis en réponse à l'interpellation 20.3426 Sommaruga, le PIB et les indicateurs de la comptabilité nationale qui en sont dérivés sont indispensables pour mesurer ou évaluer les aspects économiques.

Le Conseil fédéral est malgré tout conscient de l'incapacité du PIB à refléter tous les aspects de l'évolution sociale et écologique d'un pays ou de sa durabilité. Comme il l'a expliqué dans son avis en réponse au postulat 20.3871 Bendahan et dans son rapport donnant suite au postulat 14.3578 Hêche, un seul indicateur ne suffit pas pour mesurer de tels phénomènes. Pour apprécier le bien-être ou la durabilité, des systèmes d'indicateurs sont en effet bien plus appropriés. Le Conseil fédéral a dès lors commandé l'élaboration du système d'indicateurs MONET 2030, destiné à assurer le monitorage du développement durable, et du système d'indicateurs "Mesure du bien-être".

Le système d'indicateurs MONET 2030, qui existe depuis 2003, présente une vue d'ensemble du développement durable en Suisse et illustre les progrès réalisés pour atteindre les 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 des Nations Unies ainsi que dans certains domaines propres à la Suisse. Il fournit les indicateurs requis pour monitorer le développement durable. Dans ce domaine, un système similaire existe par ailleurs au niveau des cantons et des villes (Cercle Indicateurs). Le système d'indicateurs "Mesure du bien-être" a été publié pour la première fois en 2014. Il rend compte de différents aspects du bien-être de la population, qui se rapportent à trois domaines : société, économie et environnement. Les deux systèmes comprennent des indicateurs tels que le taux de pauvreté, les dépenses de la protection sociale, l'espérance de vie, les fonds envoyés par des migrants, l'aide publique au développement, les effets de la consommation en Suisse et à l'étranger, la biodiversité, les émissions de gaz à effet de serre, etc. Ils répondent de la sorte, de deux points de vue différents, aux besoins en informations tels qu'ils sont décrits dans le postulat.

Quant à la manière dont le système d'indicateurs "Mesure du bien-être" est pris en compte dans les décisions politiques, le Conseil fédéral a déjà fourni des explications à ce sujet dans son rapport donnant suite au postulat 14.3578 Hêche. Il les a reprises dans son avis à l'interpellation 19.3776 Girod, formulant sa réponse en ces termes : dans ses décisions, le Conseil fédéral tient compte non du bien-être dans son ensemble, mais de la dimension du bien-être ou du développement durable qui est pertinente dans chaque problématique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.