Wortlaut

En 2021, l'organisation SANTE SEXUELLE SUISSE (SSCH) a publié sa nouvelle brochure d'éducation sexuelle pour les jeunes dès 12 ans sur les thèmes de l'amour, du sexe, de la contraception et plus encore. Des enfants dès 12 ans y sont sensibilisés aux accessoires utilisés pour les jeux sexuels. " Tu peux te masturber de différentes façons ", explique-t-on à la page 31, et à la page 35, la stimulation de la zone de l'anus et du canal anal est vantée comme une activité plaisante. Dans le chapitre " Qui suis-je ? ", la division des genres en homme et femme est qualifiée d'idée fausse et il est suggéré que le genre peut être choisi librement - complètement indépendamment du corps - et changé à volonté. Les thèmes de la transsexualité et de la diversité sexuelle sont mis en avant de manière disproportionnée. Les élèves sont invités à remettre en question leur identité de genre et leur orientation sexuelle. Tout au long du cahier, il est régulièrement fait référence, sous une forme ou une autre, au fait que l'on peut aussi être trans, non binaire ou au genre fluide. Dans le chapitre " Relations ", les enfants de 12 ans sont rendus attentifs à des idées comme " ami.es spéciaux.ales, sexfriends, friends with benefits ". Sur la base de ces constatations, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La brochure d'éducation sexuelle 2021 de SSCH s'adresse à des enfants dès 12 ans. Qu'en pense le Conseil fédéral, au vu des contenus précités ?

2. Estime-t-il qu'il est du devoir de l'école de promouvoir la diversité sexuelle ?

3. Estime-t-il judicieux que l'organisation SSCH, qu'il cofinance, fasse la promotion de pratiques sexuelles telles que le sexe anal et l'utilisation de sex-toys ?

4. Peut-il comprendre que de nombreux parents s'inquiètent lorsque, dans l'enseignement scolaire, leurs enfants sont influencés quant à leur identité de genre et leur orientation sexuelle ?

5. Trouve-t-il approprié que des enfants de 12 ans déjà soient rendus attentifs à des " modèles de relation " comme " ami.es spéciaux.ales, sexfriends, friends with benefits " ?

6. En raison de la persistance des incidents concernant SSCH, est-il prêt à reconsidérer sa contribution financière à cette organisation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. à 5. Dans ses réponses aux interpellations 20.4651 Herzog Verena ("Une campagne de masturbation financée sur fonds publics ?") et 22.3320 Herzog Verena ("Santé sexuelle Suisse. BD érotiques pour les enfants"), le Conseil fédéral a expliqué que l'éducation sexuelle fait débat depuis le début. Une question revient notamment en permanence : quel contenu est approprié à quel âge ? Le Conseil fédéral considère qu'il est important de se la poser afin d'assurer un développement sain des enfants et des adolescents et de les protéger. Il est également conscient que diverses valeurs, attitudes et modes de vie ont cours au sein de la société. Raison de plus pour que les produits utilisés pour l'éducation sexuelle soient développés de manière professionnelle et correspondent à cette diversité. La brochure pédagogique "Hey You" a été élaborée avec des professionnels de la santé sexuelle et de l'éducation sexuelle, avec la participation de classes d'écoles comprenant des élèves âgés de 12 à 16 ans.

Dans le rapport du 21 février 2018 "Examen des bases de l'éducation sexuelle" en réponse au postulat 14.4115 Regazzi, le Conseil fédéral explique que l'éducation sexuelle doit commencer dans le cercle familial et se poursuivre à l'école dans un souci de prévention et d'égalité des chances. Il respecte le principe de la souveraineté cantonale dans ce domaine et ne s'exprime pas sur des contenus isolés en matière d'éducation sexuelle, à l'exception de thèmes qui relèvent de sa compétence. Il précise toutefois que la tolérance et le respect de la diversité des valeurs et des positions que l'on rencontre dans la société doivent être garantis.

6. Comme le Conseil fédéral l'a mentionné dans ses réponses aux interpellations 18.3075 Frehner ("L'association Santé sexuelle Suisse se livre-t-elle aux frais du contribuable à une propagande en faveur de la sexualisation précoce des enfants ?"), 19.4103 Frehner ("Santé sexuelle Suisse. Utilisation abusive des subventions pour la lutte entre les sexes ?") et 20.4651 Herzog Verena ("Une campagne de masturbation financée sur fonds publics ?"), la Confédération soutient la fondation Santé sexuelle Suisse (SSCH) sur la base de la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101), en allouant des aides financières pour des mesures qui visent à réaliser les objectifs du Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles (PNVI). Ces aides financières sont octroyées à condition que les mesures réalisées par la SSCH et soutenues par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) servent les objectifs de prévention du VIH et des autres maladies sexuellement transmissibles. L'OFSP contrôle chaque année les aides financières attribuées à la SSCH en vérifiant leur utilité, leurs objectifs et leur caractère proportionnel. Dans ce cadre, il peut prendre en compte le débat actuel sur les différentes valeurs, tout en sachant que la protection et la promotion de la diversité et de l'égalité des chances restent une tâche importante des autorités fédérales.

Réponse du Conseil fédéral.