Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie globale en matière de politique de paix.

La Suisse ne dispose pas d'une telle stratégie, qui permettrait de développer une vision supra-départementale impliquant les différents acteurs concernés, tant civils que militaires.

La situation en matière de sécurité en Europe a changé : notre principale garantie en matière de sécurité est une paix durable. Or la paix ne va pas de soi, il faut y travailler sur le long terme. En 2016, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté à l'unanimité la résolution visant le maintien de la paix (sustaining peace). Cette résolution souligne d'une part que la priorité est la prévention et, d'autre part, que le mandat consiste à mener une politique de paix depuis le sommet, de sorte que celle-ci touche tous les domaines politiques et soit perçue comme un projet durable. Cette stratégie pourrait être élaborée en commun par les départements et avec le concours des acteurs externes concernés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La promotion de la paix est une priorité de la politique extérieure de la Suisse.

Le premier chapitre de la stratégie de politique extérieure 2020-2023 du Conseil fédéral est entièrement consacré à la paix et à la sécurité. Ce chapitre représente ainsi la stratégie du Conseil fédéral en la matière ; tous les départements participent à l'élaboration de cette stratégie, qui comprend les volets civil et militaire.

Cette stratégie globale de politique de la paix est par la suite opérationnalisée par le Conseil fédéral au travers d'autres stratégies ciblées, comme la stratégie de maîtrise des armements et de désarmement 2022-2025, le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse 2021 ou encore la stratégie de coopération internationale 2021-2024.

Ces stratégies s'appuient sur différentes lois fédérales, en particuliers la Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme (RS 193.9) ainsi que sur la Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (RS 510.10).

La sécurité, la prévention des conflits et la promotion de la paix sont déjà aujourd'hui une priorité de la politique extérieure de la Suisse et continueront de l'être.

Le Conseil fédéral est d'avis que l'objectif de la motion est atteint avec le cadre stratégique actuel et futur ainsi qu'avec les différents mécanismes de coordination interdépartementaux.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.