Wortlaut

Le Conseil des États et le Conseil national ont adopté les 24 septembre 2020 et 3 mars 2021 respectivement la motion Herzog 20.3588 " Améliorer les données sur les conséquences pour l'un et l'autre sexes ".

D'où mes questions au Conseil fédéral :

1. Quelles mesures ont-elles été prises en réponse à l'intervention précitée depuis qu'elle a été adoptée il y a quinze mois par le second conseil ?

2. Quel calendrier a-t-il été arrêté pour permettre aux politiques et aux scientifiques de disposer le plus rapidement possible des données améliorées relatives aux sexes ?

Stellungnahme des Bundesrates

La mise en oeuvre de cette motion a été intégrée comme mesure prioritaire dans la Stratégie Égalité 2030 adoptée en avril 2021 par le Conseil fédéral (www.egalite2030.ch/fr/4.1.3.1).

Pour aider les services fédéraux compétents à évaluer si une étude ou une statistique doit intégrer la dimension du genre et si les résultats doivent être ventilés par sexe, il convient d'élaborer un outil de travail adapté (guide spécifique, check-list, etc.). Cet outil pourrait s'inspirer de ceux qui existent déjà pour l'analyse d'impact sur l'égalité entre les femmes et les hommes des projets législatifs (voir l'avis du Conseil fédéral relatif à la motion Herzog Eva 20.3588 " Améliorer les données sur les conséquences pour l'un et l'autre sexes ").

Le suivi des activités de mise en oeuvre a été confié au Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG), qui travaillera en collaboration avec d'autres services fédéraux, notamment l'Office fédéral de la statistique (OFS). Pour des raisons de ressources, les activités de mise en oeuvre commenceront au second semestre 2022. L'outil de travail élaboré sera mis à la disposition de l'ensemble des services courant 2023.

En réponse au postulat Marti 19.4132 " Inégalité salariale entre les femmes et les hommes. Saisir l'écart global de revenu du travail et d'autres indicateurs ", l'OFS travaille par ailleurs à la rédaction d'un rapport présentant les indicateurs susceptibles d'être utilisés en complément des données relatives aux différences salariales entre les femmes et les hommes. Ces indicateurs seront le cas échéant pris en compte dans la production de statistiques de l'OFS et publiés sur son site Internet. Le Conseil fédéral devrait publier le rapport à la fin 2022.

Réponse du Conseil fédéral.