Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie globale de cyberexercices 2023-2030 couvrant les domaines civils, militaires et fédéraux de nature privée et étatique. L'objectif de cette stratégie sera de renforcer la résilience à moyen et à long termes, de développer le savoir-faire, d'améliorer la coopération entre les différents secteurs et de les former. Une organisation ad hoc devra être désignée.

Begründung

Le thème " cyber " est encore nouveau et, en même temps, les structures existantes sont en pleine évolution. La Suisse a déjà effectué plusieurs exercices très réussis, parfois dans un contexte international global. Ce qui manque, c'est une vue d'ensemble et une stratégie générale sur la manière dont la Confédération entend s'exercer dans le domaine, avec qui, dans quel but et à quelles échéances, et ce, de l'échelon de la Confédération à toutes les structures fédérales, en passant par les infrastructures critiques. Il existe à ce jour différentes structures éparpillées et de nombreux organes qui y sont rattachés. Bref, les exercices stratégiques côtoient les exercices techniques, et il s'agit partant d'éléments très différents pour ce qui est des objectifs, de l'ampleur et de l'importance stratégique. Les liens et les interactions entre ces différents éléments et outils, ainsi que les objectifs visés par les exercices ne sont donc pas clairs, pas plus que la mise en réseau interne à la Confédération des différents participants. Par conséquent, la stratégie générale implique également une organisation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme l'auteur de la motion, le Conseil fédéral considère que les cyberexercices constituent un bon moyen d'accroître la cyberrésilience. C'est pourquoi il a inscrit la planification et la réalisation de tels exercices au titre des mesures relevant de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC). Des exercices ont ainsi été effectués dans le secteur financier et dans le secteur de la santé. Le Centre national pour la cybersécurité (NCSC), l'armée, le Service de renseignement de la Confédération et d'autres services fédéraux ont en outre participé à des exercices menés à l'échelle internationale. Ceux-ci revêtent une grande importance, car les cyberrisques doivent toujours être gérés en collaboration avec des partenaires internationaux.

Il est vrai qu'à l'heure actuelle ces exercices ne s'inscrivent pas dans une stratégie générale et ne sont pas coordonnés par une organisation unique. Toutefois, dans le cadre de ses tâches de mise en oeuvre de la SNPC, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports élabore, en collaboration avec le NCSC et d'autres partenaires fédéraux, une stratégie d'exercice qui répond largement aux demandes de l'auteur de la motion. Par conséquent, le Conseil fédéral estime que la motion n'est pas nécessaire pour atteindre l'objectif souhaité.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.