Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur le potentiel de la géothermie pour l'approvisionnement en chaleur (en particulier à moyenne profondeur avec la géothermie hydrothermale). Le rapport présentera notamment :

1. le potentiel en la matière ;

2. les obstacles et les problèmes pratiques qui freinent le développement de cette technologie ;

3. les mesures à prendre qui compléteront le système d'encouragement actuel et qui sont nécessaires pour exploiter ce potentiel ;

4. les sites qui disposent déjà de réseaux thermiques ou qui prévoient d'en avoir, et qui se prêtent particulièrement bien à des installations géothermiques pour l'approvisionnement en chaleur ;

5. un aperçu des expériences faites à l'étranger et des technologies qui y sont déjà utilisées ;

6. un calendrier/une feuille de route réaliste pour la mise en oeuvre des mesures et pour l'exploitation du potentiel.

Begründung

Si, jusqu'à présent, on a surtout misé sur la production d'électricité, les chercheurs du Centre de compétence pour la recherche énergétique sont convaincus que la chaleur du sol devrait être utilisée directement pour un chauffage respectueux du climat (cf. Ammann, SRF, 11.9.21, " Geothermie hat Potenzial aber einen schlechten Ruf " [la géothermie a certes du potentiel mais une mauvaise réputation]). L'eau chaude présente à une profondeur moyenne peut être utilisée à des fins très diverses, par exemple pour l'approvisionnement de quartiers ou de grandes zones urbaines via des réseaux de chauffage de proximité ou à distance. Par ailleurs, l'artisanat et l'industrie peuvent également être approvisionnés en chaleur ou en froid. Dans l'agriculture, il est possible de chauffer des serres, de transformer des aliments ou de sécher de l'herbe, pour ne prendre que ces trois exemples. En fonction de la température de l'eau captée et de la température utile souhaitée, la géothermie de moyenne profondeur est complétée par des pompes à chaleur.

Ce potentiel est largement exploité, notamment dans les régions de Paris et de Munich, mais malheureusement pas encore en Suisse. Seule l'installation géothermique de Riehen, dans le canton de Bâle-Ville, exploite avec succès cette chaleur de la terre depuis 27 ans. La géothermie de moyenne profondeur a en fait un grand potentiel pour alimenter avant tout les agglomérations, via des réseaux thermiques, en chaleur renouvelable, sans CO2, disponible par tous les temps et en continu tout au long de l'année. Malheureusement, sa réputation est mauvaise, et son potentiel reste inexploité. Les coûts et les risques inhérents à la géothermie pour la production de chaleur sont toutefois nettement moins élevés que pour la production d'électricité, car le risque de tremblement de terre lors de forages à ces profondeurs est faible.

Pour pouvoir enfin exploiter ce potentiel en friche, il faut identifier les conditions générales à mettre en place, les analyser et procéder aux améliorations nécessaires, tout en informant en toute transparence. La géothermie de moyenne profondeur pour l'utilisation de la chaleur, en particulier dans les réseaux urbains, est extrêmement efficace. Elle peut non seulement contribuer de manière décisive à la décarbonation de l'approvisionnement en chaleur dans les villes et les agglomérations, mais aussi réduire notre dépendance vis-à-vis du gaz naturel russe et libérer en hiver de l'électricité pour d'autres domaines. Il est temps d'en profiter.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral sait que la géothermie profonde présente un grand potentiel en Suisse, tout comme la géothermie de faible profondeur associée à des pompes à chaleur, qui est, elle, déjà bien établie. La Confédération n'a pas prévu d'objectif quantitatif concernant le recours à la chaleur provenant des profondeurs du sous-sol. Pour ce qui est de la géothermie profonde, l'association Géothermie-Suisse table sur un potentiel exploitable et économiquement compétitif de 8 térawattheures (TWh) par an par rapport aux besoins annuels en chaleur estimés à environ 70 TWh. Les principaux obstacles à l'exploitation de ce potentiel sont connus. Le premier est lié aux incertitudes concernant la nature du sous-sol (risques en termes d'exploitabilité). Le deuxième découle de l'absence de cadre légal adéquat et encourageant la géothermie au niveau cantonal. Le troisième résulte du déficit de compétences chez nombre d'acteurs en raison du manque d'expérience dans l'extraction des matières premières présentes dans le sous-sol suisse. Les risques concernant les investissements pour des projets de géothermie sont par conséquent très élevés. Pour réduire les risques en termes d'exploitabilité ou d'investissement, des mesures ont déjà été prises : en 2018, la Confédération a lancé un programme visant à soutenir les projets d'utilisation directe de la géothermie. Dans ce cadre, elle prend à sa charge jusqu'à 60 % des coûts d'investissement, ce qui diminue les risques en matière d'investissement, d'une part, et réduit aussi en continu les incertitudes au niveau géologique, d'autre part, car les données récoltées sont publiées. Depuis la mise en place de cet instrument, cinq projets de production de chaleur ont obtenu une garantie financière. Les travaux de recherche de ressources géothermiques qui en découlent sont en cours et de nombreux autres projets sont planifiés.

La Confédération met à disposition 30 millions de francs suisses par an pour le programme précité. À ce jour, ce crédit n'a jamais été complètement utilisé. Une base de données suprarégionale recensant le potentiel de la géothermie profonde pourrait accroître l'efficacité des mesures de soutien existantes pour les projets menés en la matière. Elle motiverait l'industrie à développer des projets de recherche de ressources géothermiques dans les régions qui offrent les plus grandes chances de réussite. L'élaboration d'une étude sur ce potentiel est déjà abordée dans la réponse donnée à la motion 20.4063. Le programme national d'exploration du sol demandé par les auteurs de cette motion pourrait être réalisé entre 2025 et 2030. D'autres mesures directes prises par la Confédération concernant le transfert des risques ne sont pas jugées utiles.

Lors de la consultation sur la révision de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral a proposé de prévoir aussi un encouragement pour les planifications énergétiques (art. 34a, al. 1, let. b) à différents niveaux pour permettre une meilleure pénétration de la géothermie sur le marché de la chaleur. Par ailleurs, la Confédération met en oeuvre des mesures d'encouragement indirectes aidant les cantons, dans leur rôle de régulateur, à promouvoir la recherche et l'innovation, à soutenir des filières de formation spécifiques ou à agir au niveau communicationnel.

L'identification de sites se prêtant au développement de projets d'utilisation directe de la géothermie dépend de deux facteurs. Le premier concerne les besoins de chaleur en surface. Ce sont les cantons, les régions et les communes qui ont la meilleure vue d'ensemble sur ce facteur grâce à leurs planifications énergétiques. Le second concerne l'existence de ressources géothermiques dans le sous-sol, qui ne peut être prouvée que via des travaux de recherche de ressources géothermiques. Le cadastre de géothermie profonde du canton de Vaud constitue un bon exemple en la matière. Les technologies nécessaires à l'utilisation de la géothermie sont éprouvées et l'on dispose d'une grande expérience sur leur application au niveau international. Les difficultés résident dans le transfert de ces connaissances en Suisse. La Confédération soutient des technologies novatrices recourant, par exemple, à des systèmes en circuit fermé (closed-loop systems) ou à des systèmes pétrothermaux (enhanced geothermal systems) pour produire de la chaleur, comme dans le projet St1 en Finlande.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime que les objectifs du postulat 22.3843 sont déjà atteints ou sont traités dans le cadre de travaux en cours.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.