Pourquoi le nouveau directeur du SRC n'est-il pas entré en fonction immédiatement après sa nomination?

Wortlaut

Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas rappelé le nouveau Directeur du SRC de Téhéran immédiatement après sa nomination pour lui permettre de prendre immédiatement ses fonctions ?

Begründung

Lorsqu'il a été nommé, le 10 novembre 2021, le nouveau Directeur du Service de renseignement de la Confédération était ambassadeur de Suisse en Iran. Il était donc employé de la Confédération.

À ce titre, il ne dépendait que du Conseil fédéral de le rappeler en Suisse pour prendre immédiatement ses fonctions.

Le nouveau Directeur n'est toutefois entré en fonction que le 1er avril 2022, soit près de... cinq mois après sa nomination, avec pour résultat que ce service stratégique (en quelque sorte les yeux et les oreilles du Pays) a vécu le début de la guerre en Ukraine et plusieurs semaines de la crise qui s'en est suivie sous la direction par intérim du suppléant.

Stellungnahme des Bundesrates

En cas de transfert d'employés de l'administration fédérale dans une autre unité administrative, il appartient aux parties concernées de convenir de la date de mutation. Dans le cas du directeur du SRC, la date a été fixée au 1er avril afin qu'il puisse terminer correctement ses activités d'ambassadeur à Téhéran tout en prenant rapidement ses nouvelles fonctions de directeur du SRC. Les tâches du SRC ont été entièrement assurées par le directeur suppléant du SRC jusqu'à l'arrivée du nouveau directeur.

Réponse du Conseil fédéral.