Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport établissant l'influence de la spéculation alimentaire sur les prix des aliments de base. Ce rapport traitera au moins les points suivants :

- les mesures recommandées après la dernière crise alimentaire mondiale, en 2008, et leur mise en oeuvre en Suisse ;

- les mesures qui permettraient d'améliorer la transparence : les ministres de l'agriculture des pays du G7 concluent qu'ils doivent suivre attentivement les marchés qui influencent le système alimentaire, y compris les marchés à terme, pour garantir une transparence totale. La Suisse a elle aussi besoin d'un tel monitorage. La transparence doit donc être améliorée pour les produits dérivés financiers et le commerce physique de produits agricoles de base (capacités de stockage et de fret des négociants suisses) ;

- la latitude dont dispose la Suisse pour améliorer la transparence.

Une minorité de la commission (Büchel, Aebi, Farinelli, Geissbühler, Grüter, Köppel, Page, Portmann, Silberschmidt) propose de rejeter le postulat.

Begründung

Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), les prix des denrées alimentaires ont augmenté de 34 % par rapport à l'an dernier à la même époque et ils n'ont jamais été aussi élevés depuis 1990, année où la FAO a commencé ses relevés. La Banque mondiale estime que, à l'échelle mondiale, chaque hausse d'un point de pourcentage précipite 10 millions de personnes dans l'extrême pauvreté.

La faim dans le monde augmente aussi. Tout comme les coûts de l'aide humanitaire. Le Programme alimentaire mondial des Nations Unies a fait savoir qu'il est déjà confronté à une hausse des coûts de 50 % pour les activités qu'il déploie dans le monde entier.

Les scientifiques et les spécialistes ne sont pas unanimes quant à l'influence de la spéculation alimentaire sur la formation des prix sur les marchés des matières premières. Pourtant, de nombreuses études fournissent désormais des indices et des preuves de cette influence.

L'influence de la spéculation est déjà apparue pendant la crise alimentaire de 2007-2008 : les prix ont augmenté de 70 % pour le maïs, de 180 % pour le riz et de 120 % pour le blé par rapport au milieu de 2007. La famine s'est alors abattue sur au moins 40 millions de personnes. Selon l'économiste du développement indienne Jayati Ghosh, de telles variations ne sont pas dues à des facteurs liés à l'offre et à la demande à court terme ou à d'autres tendances de l'économie réelle. Ces variations de prix extrêmes sont incontestablement le résultat de la spéculation sur les marchés en question.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis qu'un rapport examinant si la spéculation exerce une influence sur le prix des denrées alimentaires et s'il est nécessaire d'améliorer la transparence sur ces marchés n'apporterait pas d'éléments nouveaux.

Dans son message du 18 février 2015 relatif à l'initiative populaire " Pas de spéculation sur les denrées alimentaires ! " (FF 2015 2295), le Conseil fédéral a approfondi la question de savoir si les opérations spéculatives sur les marchés à terme des matières premières entraînaient une hausse des prix des produits agricoles. L'état de la littérature scientifique à ce moment-là a amené le Conseil fédéral à conclure qu'il n'y avait guère d'arguments en faveur de cette hypothèse. Des études plus récentes continuent de soutenir cette conclusion. La volatilité actuelle des prix des denrées alimentaires a des causes tout à fait concrètes. Parmi celles-ci figurent notamment la guerre en Ukraine, qui entraîne des pertes de récolte considérables, le blocage de chaînes d'approvisionnement, un manque d'engrais et la destruction de denrées alimentaires, ainsi que la perturbation partielle des chaînes d'approvisionnement et de production due à la pandémie de COVID-19.

La plateforme d'informations AMIS (Agricultural Market Information System), mise sur pied en 2011 par le G20, a permis d'améliorer de façon substantielle la transparence sur les marchés agricoles ces dernières années. Ce système a fait ses preuves au cours de la pandémie de COVID19 et rend aujourd'hui de précieux services en lien avec les répercussions de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et la sécurité alimentaire.

La plateforme publie des données régulièrement mises à jour concernant la production, la consommation, les stocks et le commerce mondiaux de blé, de maïs, de riz et de soja. Les États recensés sur cette plateforme sont les membres du G20, l'Espagne ainsi que d'autres États représentant une part appréciable de la production et du commerce mondiaux de ces denrées. Pris tous ensemble, ces États représentent entre 80 et 90 % des volumes mondiaux. Du fait de la taille de son marché, la Suisse ne participe pas directement au système AMIS. Elle y contribue toutefois de façon indirecte, par son affiliation à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), au Conseil international des céréales (CIC) et à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui tous remplissent une fonction essentielle au sein du système AMIS.

Un autre aspect clef concerne la régulation adéquate des marchés à terme des marchandises, avec une attention particulière portée au mode de fonctionnement et à la transparence de ces marchés, ainsi qu'à la lutte contre les abus et la manipulation de ces marchés.

A noter que sous l'égide du G20 et du Conseil de stabilité financière (CSF), l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a mis au point en 2011 des principes relatifs à la réglementation et à la surveillance des marchés de dérivés sur matières premières.

Ces principes sont mis en oeuvre en Suisse par le biais de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF, RS 958.1), dont les règles s'appliquent également aux dérivés sur matières premières. En vertu de cette loi, une plateforme suisse d'échange de matières premières devrait par exemple pouvoir intervenir dès lors qu'elle constate des irrégularités dans le fonctionnement de ce marché. Il n'existe toutefois en Suisse ni bourse des matières premières ni bourse d'échange de dérivés sur ces matières premières. Les contreparties financières ainsi que les contreparties non financières dépassant un certain seuil effectuant des opérations sur dérivés (y compris des transactions hors bourse ou de gré à gré) sont néanmoins tenues de déclarer ces opérations auprès d'un référentiel central.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.