Wortlaut

De nombreuses études épidémiologiques mettent en évidence le lien entre l'activité physique au quotidien (marche ou vélo par exemple) et la réduction du risque de maladies, tels le diabète, le cancer, la démence, la dépression ou les maladies cardiovasculaires, ainsi que de mort prématurée.

La politique de la Confédération en matière d'aménagement du territoire doit absolument être conçue de manière à favoriser le plus possible la santé de toutes les générations. Dans la Stratégie 2 de son Projet de territoire Suisse par exemple, la Confédération pourrait veiller à ce que l'environnement de la population soit davantage propice à l'activité physique. Le Programme en faveur du trafic d'agglomération (PTA) est quant à lui un instrument qui permet de mieux tenir compte des besoins des cyclistes et des piétons.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Est-il disposé à ajouter la promotion de la santé comme 5e critère d'efficacité dans les Directives pour le programme en faveur du trafic d'agglomération ? Quelle importance revêt la mobilité active dans la politique d'agglomération ? Le Conseil fédéral voit-il des possibilités de renforcer la mobilité active, en particulier dans la planification des espaces de détente et d'activités physiques ?

- Comment la Confédération peut-elle assurer dès le stade de la planification une collaboration entre aménagistes, architectes, paysagistes, et spécialistes de la santé, de l'action sociale, des transports et de l'environnement, afin de favoriser un environnement dans lequel toutes les générations peuvent se mouvoir, améliorant ainsi leur santé ? Comment peut-elle soutenir les efforts des cantons dans ce domaine ?

- Quelles mesures innovantes le Conseil fédéral pourrait-il adopter parallèlement aux programmes existants ?

Begründung

L'encouragement de la Confédération en faveur du mouvement passe à l'heure actuelle par des mesures de promotion du vélo, par l'activité du Bureau de coordination pour la mobilité durable et par des projets-modèles pour un développement territorial durable. Pour créer un environnement favorable à l'activité physique, il est cependant essentiel de mieux tenir compte de l'exercice physique, bénéfique pour toutes les catégories d'âge, dès la phase de l'aménagement du territoire, afin de favoriser la réalisation d'espaces accueillants dans lesquels chacun puisse se mouvoir.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la mobilité active, qui contribue d'une part sensiblement à la bonne santé de la population, et participe d'autre part grandement à la décarbonation de la mobilité. La Confédération prend en compte les effets bénéfiques de la mobilité active pour calculer les coûts externes de la mobilité. Dans le Programme en faveur du trafic d'agglomération, la marche et le vélo sont des thèmes centraux depuis la première génération. Ces modes de déplacement sont présents dans les directives du programme, qui les traitent sous le critère d'efficacité 1 (chiffre 1.5). Le Programme en faveur du trafic d'agglomération permet de promouvoir les projets piétons et cyclistes, de valoriser des espaces routiers et des places, et d'y modérer le trafic. Les espaces ouverts ou propices à l'activité physique bénéficient ainsi d'une promotion active. La qualité de vie dans les espaces urbains s'en trouve ainsi améliorée. Le plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores attribue une grande importance aux espaces publics continus, proches des habitations. Le Conseil fédéral n'estime donc pas qu'une modification des dispositions légales régissant le Programme en faveur du trafic d'agglomération soit pertinente à l'heure actuelle.

2. Dans la collaboration avec les cantons et d'autres acteurs concernés, le Conseil fédéral tient notamment beaucoup à renforcer la prise de conscience autour de la promotion de l'activité physique. Le thème de l'environnement favorable à l'activité physique figure d'ailleurs parmi les tâches transversales de la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles 2017-2024 (chiffre 5.7). La promotion de l'activité physique est également une thématique importante du programme soutenant des projets-modèles pour un développement territorial durable. À l'Office fédéral du sport, la promotion de l'activité physique a été au coeur d'un forum intitulé " Le paysage fait bouger ", organisé pour la première fois au printemps 2022 pour mettre en relation les acteurs concernés des cantons, des communes, de la Confédération et des prestataires privés. Une manifestation faisant suite à ce forum est prévue. En outre, la Conception " Paysage suisse ", adoptée par le Conseil fédéral en 2020, comprend trois objectifs relatifs à la santé, à l'activité physique et au sport (chiffre 4.3). Enfin, la mise en oeuvre de la loi fédérale sur les voies cyclables (BBI 2022 706) pose des jalons importants vers davantage d'activité physique. Une " feuille de route vélo " est en cours d'élaboration.

3. Le Conseil fédéral estime important d'avoir davantage conscience de l'influence favorable que l'activité physique peut avoir sur la santé et de la nécessité d'aménager l'espace public et les infrastructures en conséquence. La thématique d'un environnement propice à l'activité physique est traitée de manière transversale par plusieurs offices fédéraux : l'Office fédéral de la santé publique, l'Office fédéral de l'environnement, l'Office fédéral du développement territorial et l'Office fédéral du sport. Le groupe de travail pour la coordination des actions de la Confédération sport-mouvement-territoire-environnement a pour fonction d'intégrer ces enjeux importants dans les programmes et planifications de la Confédération touchant cette thématique. Actuellement, il est en train de développer un guide d'information sur la promotion de la mobilité active pour les cantons et les communes.

Réponse du Conseil fédéral.