175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation

Wortlaut

Le Bureau du Conseil national est chargé de créer un laboratoire de la démocratie (qui pourra aussi prendre une forme numérique). Ce laboratoire s'adressera en particulier aux jeunes et sera un lieu de discussion et de réflexion sur l'importance de la Constitution fédérale aujourd'hui comme demain. Il organisera régulièrement des évènements et des activités intégrant les différentes régions du pays ainsi que les différents groupes de la population. Comme organisme responsable, il conviendra de prévoir une fondation dotée d'un capital propre.

Begründung

Le jubilé des 50 ans du suffrage féminin célébré en 2021 a montré à quel point il est important que la Suisse, forte de son système de démocratie directe unique en son genre, ait une vaste discussion sur l'histoire de sa Constitution. L'année 1971, au cours de laquelle l'introduction du droit de vote des femmes a marqué une étape longuement attendue dans l'histoire constitutionnelle de la Suisse, revêt une grande importance. Il en est de même du jour de la fondation de la Suisse moderne, le 12 septembre 1848. C'est à cette date que la Diète fédérale a adopté la nouvelle Constitution, posant ainsi la première pierre de l'État fédéral moderne. Selon le Conseil fédéral, " il s'agit vraisemblablement du jour le plus marquant pour la fondation de l'État fédéral, mais ce n'est pas la seule date importante " (motion 21.4075, Un jour férié pour célébrer la démocratie).

Le 175e anniversaire de la Constitution fédérale, qui sera célébré en 2023, doit avoir un impact au-delà du 12 septembre 2023 et inciter la population, et en particulier les jeunes générations, à réfléchir sur l'importance de la démocratie, de la Constitution, du fédéralisme et de l'État de droit dans leur vie quotidienne pour ainsi renforcer la démocratie.

Dans le passé, les jubilés ont déjà servi d'occasion pour créer " quelque chose de durable " au profit des prochaines générations, notamment en 1991, lorsque le Fonds suisse pour le paysage a été créé et doté de 50 millions de francs à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L'adoption de la première Constitution fédérale, en 1848, a constitué une étape fondamentale en vue du développement de la Suisse moderne. Pour le Parlement, le 175e anniversaire de la Constitution fédérale est un évènement majeur, qui se décline en de nombreuses activités. Ainsi, l'année prochaine, le jeu " Mon point de vue " sera organisé plus souvent et les Services du Parlement proposeront des visites thématiques sur la genèse de la Constitution. Par ailleurs, le Parlement et le gouvernement collaborent étroitement à la mise sur pied de deux grandes manifestations : deux journées portes ouvertes, le week-end des 1er et 2 juillet 2023, lors desquelles la population suisse pourra visiter tous les bâtiments de la Confédération, du Bernerhof à l'Hôtel Bellevue ; une fête à Berne, le 12 septembre 2023, afin de commémorer la fondation de l'État fédéral et les acquis démocratiques de notre pays.

En Suisse, l'éducation à la citoyenneté figure, de manière explicite ou implicite, dans les programmes d'enseignement. Les Services du Parlement s'engagent en outre activement, depuis des années, afin sensibiliser les jeunes au rôle, aux tâches et au fonctionnement du Parlement (au moyen du jeu-débat " Mon point de vue " ou de visites du Palais du Parlement, par exemple). Des offres numériques, des publications et des offres liées à des projets, qui sont développées en permanence, viennent compléter ces activités.

Toutes ces offres sont concrètes et se rapportent directement au Parlement. Le bureau n'a ni la mission ni la compétence de fonder et de financer des organismes dédiés, sur le plan théorique, à la Constitution fédérale.

Le bureau propose de rejeter la motion. Une minorité (Trede) propose d'adopter la motion.