Wortlaut

1. Pourquoi a-t-il, après l'adoption de sanctions à l'encontre de la Russie, institué un groupe de travail interdépartemental "Neutralité" et annoncé un débat public sur la définition de la neutralité, pour ensuite rejeter le rapport qui a été élaboré par le groupe de travail et qui a été soumis plusieurs fois aux départements pour consultation ?

2. Quelle forme de neutralité défend-il en Suisse et à l'étranger ?

3. Pense-t-il avoir contribué à la stabilisation et à la reconnaissance de la neutralité suisse en refusant de débattre de la question ?

Begründung

Le 24 août 2022, le Département fédéral des affaires étrangères a soumis aux autres départements, dans le cadre de la consultation finale, un projet concernant notre politique de neutralité, accompagné d'un Executive Summary. Très informatif et de grande qualité, ce rapport propose différentes solutions visant à permettre à la Suisse d'adopter une position claire en matière de neutralité. Dans l'Executive Summary, il est indiqué à juste titre que les discussions politiques sur la neutralité constituent une opportunité qui doit être saisie et qui aidera la Suisse à se positionner dans le monde. Les auteurs du rapport rappellent aussi, pertinemment, que la neutralité ne joue aujourd'hui plus le même rôle qu'il y a encore trente ans. Ils posent également la question la plus importante : comment la Suisse peut-elle concilier sa position neutre avec l'impératif de solidarité et avec le fait qu'elle doit contribuer elle aussi à assurer la défense de nos valeurs libérales et la sécurité en Europe ? Le rapport présente dans le détail cinq solutions possibles, qu'il soumet à la discussion. Il est à mon sens indéniable qu'un débat politique et public doit être mené sur la neutralité suisse. Le refus gouvernemental de contribuer à clarifier la position de la Suisse nuit à notre pays : la neutralité ne saurait être l'apanage du Conseil fédéral.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 26 octobre 2022, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat "22.3385 Clarté et orientation de la politique de neutralité". Le rapport suit l'orientation définie par le Conseil fédéral lors de sa discussion sur la neutralité du 31 août et du 7 septembre 2022.

2. Le Conseil fédéral s'en tient à la pratique de la neutralité telle qu'elle a été définie pour la dernière fois en 1993 et poursuivie depuis lors. Il veut continuer à utiliser la neutralité comme instrument de la politique étrangère et de sécurité de la Suisse. Ceci dans le but de garantir la sécurité, l'indépendance et la prospérité et de s'engager pour un ordre international pacifique basé sur le droit international, les droits de l'homme et la démocratie.

3. Le Conseil fédéral a mené deux débats sur le projet de rapport. Il est parvenu à la conclusion que la pratique actuelle de la neutralité conserve sa validité et lui permet de disposer d'une marge de manoeuvre suffisante pour réagir aux événements qui surviennent en Europe depuis le début de la guerre en Ukraine et pour utiliser la neutralité dans le contexte international actuel comme instrument de la politique de sécurité et de la politique étrangère de la Suisse. Le Conseil fédéral poursuivra en outre l'analyse des répercussions de la guerre en Ukraine sur les relations internationales et procédera, dans le cadre de la stratégie de politique étrangère, à un état des lieux qui inclura également la neutralité de la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.