Wortlaut

La législation sera modifiée de telle sorte que les carburants biogènes et les carburants synthétiques renouvelables continuent d'être promus et que les désavantages injustifiés subis jusqu'ici soient éliminés. À cet effet, il convient d'examiner les éléments ci-après dans la législation et de les combiner judicieusement afin qu'il en résulte une solution comportant un rapport coûts-bénéfices idéal.

1. L'obligation de combiner des carburants biogènes et des carburants synthétiques renouvelables doit entraîner une réduction progressive des émissions de CO2 fossile, conformément aux objectifs de la politique climatique.

2. Des allègements fiscaux limités dans le temps relatifs à l'impôt sur les huiles minérales doivent créer une incitation supplémentaire en particulier pour la promotion des carburants biogènes et de nouveaux carburants synthétiques renouvelables. Les pertes fiscales en résultant ne doivent pas forcément être intégralement compensées.

3. Il faut en outre prévoir la possibilité de prendre en compte la réduction de CO2 provoquée par les véhicules qui utilisent des carburants biogènes et des carburants synthétiques renouvelables ; pour cela, il y a notamment lieu de reprendre sous une forme appropriée l'art. 18 (incontesté) du projet de loi sur le CO2 qui a été rejeté.

4. Les carburants biogènes et les carburants synthétiques renouvelables doivent satisfaire aux critères du développement durable.