Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport présentant le cadre réglementaire et financier qui devrait être mis en place pour permettre de maintenir les centrales nucléaires existantes et de les exploiter sur le long terme, tout en garantissant leur sécurité. Le rapport comprendra plusieurs options exposant les possibilités d'alléger la structure des coûts des exploitants ou de créer des incitations financières supplémentaires afin de couvrir les investissements non amortissables dans la sécurité, nécessaires à l'exploitation des centrales à long terme.

Begründung

Dans le mix d'électricité actuel, l'énergie nucléaire représente une part importante d'environ 30 %, qui contribue largement à la sécurité de l'approvisionnement du pays, en particulier durant les mois d'hiver. Au regard des divers défis que pose l'approvisionnement en électricité à long terme, telle l'augmentation de la consommation jusqu'en 2050, du fait de la décarbonation notamment, il sera nécessaire de disposer dans un proche avenir d'un mix d'électricité composé d'énergie hydraulique, d'énergie nucléaire et d'énergies renouvelables. Bien que la loi sur l'énergie nucléaire ne le prévoie pas, l'exploitation des centrales nucléaires est limitée dans le temps.

Les deux causes possibles de l'arrêt d'une centrale sont le facteur sécurité et le facteur rentabilité. C'est le second qui a justifié la fermeture de la centrale de Mühleberg. Une durée d'exploitation d'environ 50 ans rend le facteur sécurité plus imprévisible, notamment parce que le montant des investissements nécessaires pour assurer des conditions de sécurité suffisantes n'est pas connu. De plus, l'évolution des exigences de sécurité à l'échelle mondiale est également incertaine. Afin d'éviter que des raisons purement économiques ne fassent pencher la balance en faveur de l'arrêt des centrales nucléaires existantes et d'assurer au contraire leur exploitation à long terme, il est nécessaire de dissiper dès à présent les incertitudes mentionnées. C'est pourquoi le Conseil fédéral est chargé de rassembler les informations de fond nécessaires, notamment en ce qui concerne le cadre réglementaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les exploitants déclarent prendre en compte une durée d'exploitation de 60 ans comme valeur de planification. Ils orientent leurs investissements et les amortissements correspondants en fonction de cette durée. Le Conseil fédéral estime que le contexte de la forte hausse des prix de l'électricité ne devrait pas compromettre cette planification. Dans le contexte en question, il considère que, du point de vue économique, une exploitation à long terme est possible sans aide financière de la Confédération. Cependant, il est disposé à examiner de possibles modifications des conditions-cadres pour l'exploitation des centrales nucléaires à long terme, afin d'assurer une transition sans heurts vers un mix d'électricité suisse exclusivement fondé sur les énergies renouvelables.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.