Wortlaut

Le 8 mars 2022, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, le Swiss Disability and Development Consortium a publié une étude sur la situation des femmes handicapées au Népal, qui fait partie des pays prioritaires de la Direction du développement et de la coopération (DDC). L'étude souligne que de gros progrès restent à faire, notamment en matière d'inclusion économique. Toujours en mars, le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a émis pour la première fois ses recommandations à l'égard de la Suisse, dont certaines portent sur les droits des femmes handicapées. Le comité appelle ainsi la Suisse à prendre systématiquement ces droits en considération dans les stratégies et les programmes de la coopération internationale axés sur l'égalité des sexes et l'inclusion, et à faciliter la participation effective des femmes handicapées à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi de ces stratégies et de ces programmes.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment la DDC fait-elle en sorte que les droits des femmes handicapées soient systématiquement pris en considération, sur la base de l'égalité avec les autres, dans les stratégies et les programmes visant à promouvoir l'égalité des sexes et l'inclusion ?

2. Quels programmes existent actuellement en matière de droits des femmes handicapées ?

3. Comment la DDC aborde-t-elle la question des formes multiples de discrimination dont sont victimes les femmes handicapées ?

4. Dans quelle mesure la DDC prend-elle en considération les filles et les femmes handicapées dans ses programmes de lutte contre la violence fondée sur le genre ?

5. Comment la DDC garantit-elle la participation effective des femmes handicapées ?

6. Existe-t-il des offres de formation continue portant spécifiquement sur les droits des femmes handicapées ?

Stellungnahme des Bundesrates

Plus d'un milliard de personnes dans le monde vivent avec un handicap, 80 % d'entre elles dans des pays en développement. Il existe une corrélation entre pauvreté et handicap. Dans ce contexte, les femmes et les filles sont non seulement touchées de manière disproportionnée par le handicap, mais sont également confrontées à des formes multiples de discrimination et sont plus souvent touchées par l'abus, la négligence, la violence et l'exploitation. La stratégie de coopération internationale (CI) 2021-2024 inclut explicitement les personnes en situation d'handicap. La promotion de l'égalité des genres est l'un des objectifs de cette stratégie. La DDC s'emploie actuellement à intensifier la sensibilisation en interne aux droits des personnes en situation d'handicap et a pris connaissance de l'étude que le Swiss Disability and Development Consortium (SDDC) a consacrée à la situation des femmes en situation d'handicap au Népal.

La DDC applique dans tous ses projets le principe de ne laisser personne de côté (Leave No One Behind, LNOB), qui implique aussi de respecter les droits des personnes en situation d'handicap. Les directives internes sur l'égalité des genres et LNOB concrétisent le travail de la DDC et assurent la prise en compte des différents facteurs de discrimination comme le handicap, le sexe et l'appartenance ethnique ou religieuse. La DDC utilise par ailleurs des marqueurs de politique permettant d'identifier les projets qui soutiennent spécifiquement les personnes en situation d'handicap ou l'égalité des genres.

La DDC réalise plusieurs projets en faveur des personnes en situation d'handicap, par exemple en soutenant le développement d'un système de sécurité sociale inclusif en Albanie. Actuellement, la DDCsoutient en Moldavie des femmes et des enfants en situation d'handicap qui ont fui l'Ukraine. Au Myanmar, la DDC appuie un programme de promotion de la santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles en situation d'handicap. A travers ses contributions à ONU Femmes et au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la DDC s'engage également au niveau multilatéral en faveur des femmes et des filles en situation d'handicap. La DDC soutient en outre des organisations spécialisées qui oeuvrent pour les droits des femmes et des filles en situation d'handicap et s'emploient à renforcer leur participation. Par exemple, plusieurs ONG suisses reçoivent des contributions de programme par l'intermédiaire de la LNOB-Alliance (Christoffel Blindenmission CBM et Fairmed) et de la communauté de coopération (KoGe). Elles utilisent les fonds perçus pour favoriser l'inclusion sociale et économique des femmes en situation d'handicap et renforcer les organisations locales de personnes en situation d'handicap ainsi que les droits des personnes en situation d'handicap.

Les cours organisés par la DDC sur la planification et la mise en oeuvre de projets permettent de sensibiliser le personnel à la thématique LNOB et à la question de l'égalité des genres. Une campagne de sensibilisation est actuellement menée au sein de la DDC sur les " droits des personnes en situation d'handicap ". Début 2022, une exposition a en outre été organisée sur le thème des femmes en situation d'handicap au siège de la DDC et à l'Ambassade de Suisse au Népal, en collaboration avec SDDC.

Pour de plus amples informations, le Conseil fédéral renvoie à ses réponses du 25 août 2021 à l'interpellation 21.3753 Roth " Mise en oeuvre des recommandations du Comité des droits des personnes handicapées dans la coopération internationale " et à l'interpellation 21.3681 Schneider Schüttel " Usage systématique du "disability marker" du CAD de l'OCDE ".

Réponse du Conseil fédéral.