Wortlaut

Les statistiques de chasse publiées il y a quelques semaines montrent qu'en 2021, le nombre de bécasses chassées en Suisse a augmenté de 11 % par rapport à l'année précédente, et même de 32 % dans le canton de Neuchâtel. Pourtant, le programme de la Confédération concernant la bécasse des bois en Suisse, qui a coûté 1,2 million de francs, a montré que les effectifs de cette espèce, qui figure sur la liste rouge des espèces menacées, continuent de diminuer. Il y a un an, le Conseil fédéral a donné une réponse à l'interpellation 21.3464 concernant ce projet. Entre-temps, les rapports du projet ont été mis en ligne sur le site Internet de la Fondation InfoFauna.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment les résultats de cette étude coûteuse sont-ils mis en oeuvre ? Pourquoi le tir de la bécasse des bois, espèce menacée, augmente-t-il malgré tout ?

2. L'étude s'est concentrée sur l'ouest du Jura. Quand la situation au Tessin, où l'on tire de loin le plus de bécasses, sera-t-elle étudiée ?

3. Dans sa réponse à l'interpellation 21.3464, le Conseil fédéral a déclaré que l'OFEV a participé à hauteur d'environ 600 000 francs aux coûts de l'étude : ce montant comprend-il également les prestations de travail d'InfoFauna, dont l'intégralité du budget de fonctionnement est couvert par l'OFEV ? Combien proviennent de l'extérieur de la Confédération, combien de l'extérieur des pouvoirs publics ?

4. Dans sa réponse à l'interpellation 21.3464, le Conseil fédéral a déclaré que la prolongation de la période de protection d'un mois permettrait de réduire jusqu'à 10 % le nombre de bécasses tirées chaque année. Pourquoi le Conseil fédéral fait-il une telle déclaration en août 2021 alors que l'OFEV disposait déjà en avril du rapport montrant qu'une telle prolongation réduirait les prélèvements nationaux de 2,5 %, soit 4x moins ?

5. Le Conseil fédéral est-il conscient qu'avec la prolongation de la protection d'un mois seulement qu'il évoque, 90 % des bécasses indigènes sont encore présentes et risquent d'être abattues dans leur zone de reproduction ?

6. Le Conseil fédéral considère-t-il qu'une réduction de 10 % (non atteignable, par les mesures proposées dans le rapport) est suffisante ? N'est-il pas d'avis que la suppression de la chasse à la bécasse serait une mesure simple et efficace ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) et 6) L'étude mentionnée concernant la bécasse des bois portait sur les facteurs qui influencent sa population nicheuse en Suisse et sur les moyens de la promouvoir. Elle cherchait également à savoir si la chasse pesait lourdement sur cette population. Elle est parvenue à la conclusion que la chasse pratiquée en Suisse ne jouait pas de rôle déterminant en la matière, mais qu'à l'inverse, les modifications de l'habitat de la bécasse des bois avaient un impact crucial. À l'issue du projet en 2021, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a identifié trois champs d'action, avec le concours des membres du groupe d'accompagnement stratégique et dans le but de concrétiser les connaissances acquises dans le cadre de cette étude : la valorisation des habitats des populations nicheuses de bécasses des bois en Suisse, l'harmonisation des dispositions cantonales en matière de chasse ainsi que le renforcement du suivi de la population de cette espèce. Les travaux relatifs aux deux premiers champs d'action ont démarré. Concernant le développement du suivi de la population, il est prévu dans un premier temps de dresser un état des lieux des objectifs et des méthodes possibles.

2) La Suisse jouxte la limite sud de l'aire de répartition de la bécasse des bois dans le nord-est de l'Europe. Aussi les cantons du nord des Alpes n'abritent-ils depuis toujours qu'une faible population nicheuse. Étant donné que le Tessin n'accueille aucune population nicheuse de bécasses des bois, l'étude s'est concentrée sur le Jura.

3) La Confédération a affecté 600 000 francs à l'étude sur la bécasse des bois, montant que l'OFEV a versé directement à Infofauna. La Station ornithologique suisse de Sempach et l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage ont eux aussi soutenu l'étude en lui allouant conjointement 600 000 francs de fonds propres.

4) Tant le nombre d'individus abattus en Suisse que les périodes de migration des populations nicheuses vers le sud-ouest varient d'année en année. Dans sa réponse à l'interpellation mentionnée, le Conseil fédéral en a tenu compte et a indiqué une estimation maximale grossière.

5) Même si la chasse ne joue pas de rôle décisif pour les effectifs de bécasses des bois, il est recommandé de mieux protéger les populations nicheuses en Suisse. En conséquence, le Conseil fédéral et le Parlement ont proposé de prolonger la période de protection de quatre semaines, jusqu'à la mi-octobre, dans le cadre de la révision de la loi sur la chasse (LChP) en 2019. Après le rejet du projet de révision de la LChP en votation populaire, certains cantons (VS, VD, FR, NE et BE) ont décidé d'harmoniser leur législation cantonale sur la base de la recommandation du projet bécasse des bois de l'OFEV, comme suit : (1) raccourcissement de la période de chasse d'au moins un mois, (2) introduction d'un quota de tirs par chasseur, (3) tranquillisation des habitats et limitation de la chasse dans des zones forestières ; application de mesures spécifiques de conservation des habitats des bécasses des bois.

Réponse du Conseil fédéral.