Feuille de route pour une intégration performante de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse!

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir une feuille de route montrant comment gagner assez de temps sur les trajets de train longue distance pour être véritablement concurrentiel, en reliant et en intégrant les trains suisses, avec des vitesses élevées (au moins 250 km/h), aux lignes nationales et transfrontalières à grande vitesse et aux axes à haute performance du réseau européen sur les couloirs nord-sud et est-ouest.

La feuille de route montrera également

• où le Conseil fédéral voit le plus grand potentiel de gain de temps et de réduction des émissions de CO2 grâce aux lignes à grande vitesse (inter)nationales, en particulier comme alternative à l'avion et à la voiture pour le transport longue distance ;
• comment il peut participer aux études européennes et au processus de développement d'un réseau européen de trains à grande vitesse.

Begründung

Selon les données de l'Agence européenne pour l'environnement (EEA), les voyages longue distance sont à l'origine d'un quart à un tiers du CO2 émis dans le secteur des transports. Une étude des CFF publiée le 5 octobre 2021 montre que, sur les trois mesures envisagées, à savoir réduire les temps de trajet, augmenter la fréquence des trains et créer des liaisons directes, c'est la réduction du temps de trajet qui déploie le plus d'effets.

Dans son rapport Perspective RAIL 2050 présenté le 22 juin 2022, le Conseil fédéral annonce que sa stratégie ferroviaire à long terme se concentrera avant tout sur les courtes et moyennes distances sans tenir compte des points cités précédemment. Il mise sur une augmentation des capacités, sur des liaisons plus fréquentes et seulement sur des réductions ponctuelles de temps de parcours. Les nouveaux corridors à grande vitesse ne sont pas à l'ordre du jour.

L'Europe, en revanche, a d'autres objectifs. Le 29 juin 2022, les principaux acteurs européens du secteur ont signé une déclaration relative à une étude sur des services grande vitesse intelligents et accessibles dans l'Union européenne, mais la Suisse et ses acteurs n'en faisaient pas partie. L'étude mettra en évidence les principaux avantages qui résulteront de l'achèvement d'un réseau ferroviaire européen à grande vitesse reliant les capitales et les grandes villes d'Europe. Son but est de promouvoir une transformation radicale du système ferroviaire et d'atteindre les objectifs du Pacte vert pour l'Europe, notamment avec la réalisation d'un réseau de transport transeuropéen à grande vitesse pleinement opérationnel, abordable, multimodal, durable et intelligent d'ici 2050.

L'Europe a une vision, tandis que la Suisse voit petit. L'aménagement des lignes courte et moyenne distance est certes essentiel, mais il manque à notre pays une stratégie nationale pour le transfert vers le rail des voyages sur de longues distances et pour la collaboration avec l'Europe. Une connexion rapide entre des villes européennes par un réseau à grande vitesse performant est la seule réponse à long terme pour passer de l'avion au train. Nous devons, nous aussi, apporter notre contribution à cet objectif général. L'Europe y travaille d'arrache-pied. Soit nous montons dans ce train en marche, soit nous restons sur le carreau ! Pionnière du chemin de fer, la Suisse ne doit pas se contenter d'avancer seulement pas à pas ces 30 prochaines années, elle doit aussi avoir une vision et aller de l'avant. Car le futur se construit aujourd'hui !

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de l'intégration de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse. La réalisation de la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes a permis de rapprocher la Suisse de l'Italie et de l'Allemagne. Quant aux relations est-ouest, c'est le programme Raccordement au réseau ferroviaire européen à haute performance (R-LGV) qui les a améliorées. Les liaisons Genève-Paris, Lausanne-Paris et Bâle-Paris sont compétitives par rapport au trafic aérien. La liaison Eurocity Zurich-Munich a également bénéficié de moyens financiers du programme R-LGV : depuis 2021, le temps de parcours entre ces deux villes est de 3 heures et demie.

Dans son rapport du 18 octobre 2017 sur le transport international de voyageurs faisant suite aux postulats 14.3673 CTT-N du 1er septembre 2014 et 15.3707 Häsler du 19 juin 2015, le Conseil fédéral a présenté en détail la situation. Il y retient que l'aménagement des liaisons internationales au cours des dernières années a permis de réduire les obstacles techniques pour les transports transfrontaliers. Les réseaux se sont ainsi progressivement rapprochés. Le transport ferroviaire international grandes lignes a été complété et renforcé par une meilleure intégration des réseaux de transport grandes lignes nationaux respectifs. Il est possible de rejoindre régulièrement et directement les principales métropoles et les noeuds de correspondance depuis la Suisse. Les entreprises de transport adaptent continuellement leurs offres à l'évolution du marché et l'offre est globalement bonne.

En réponse au postulat 17.3262 CTT-E du 3 avril 2017 " Croix fédérale de la mobilité et vision du réseau ferroviaire ", le Conseil fédéral a lancé des études sur la perspective RAIL 2050 dont les résultats ont été mis en consultation en juin 2022. Avec la perspective RAIL 2050, le Conseil fédéral propose de considérer, au niveau du transport international de voyageurs, des offres de transport plus fréquentes et bien connectées au réseau européen ainsi que des réductions ciblées des temps de parcours afin d'augmenter la compétitivité du rail par rapport au transport routier et aérien. Afin de préciser cette volonté d'améliorer l'attrait du système ferroviaire, il est prévu de concrétiser l'orientation stratégique tant sur les corridors nationaux qu'internationaux. La concrétisation de la perspective RAIL 2050 devrait être disponible d'ici à la fin 2023.

De plus, l'Office fédéral des transports (OFT), pour faire suite au postulat 19.3006 CTT-E du 18 février 2019 " Développement de la liaison internationale Zurich-Munich ", cherche à réaliser des étoffements de la cadence sur cette liaison en concertation avec le Ministère allemand du numérique et des transports (Bundesministerium für Digitales und Verkehr). La Suisse prépare une déclaration d'intention avec l'Italie afin d'améliorer les liaisons entre ces deux pays dans l'optique de la réalisation de l'objectif climatique.

En ce qui concerne le soutien financier, le message relatif à la révision de la loi sur le CO2 (22.061) prévoit une somme annuelle de 30 millions de francs au plus pour encourager le transport ferroviaire international, en particulier les trains de nuit. Ce projet permet de verser des aides financières pendant plusieurs années. Dans ce contexte, les demandes seront classées en fonction des économies potentielles de CO2 et de l'utilité pour les clients.

Une feuille de route supplémentaire n'apporterait aucune valeur ajoutée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.