Wortlaut

Le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire indique pour 2020 que c'est de loin chez les bovins que la quantité d'antibiotiques administrée en médecine vétérinaire est la plus élevée. La catégorie des bovins et veaux d'engraissement arrive largement en tête, avec 7,13 tonnes de principes actifs. Des travaux de recherche (par ex. dans le cadre du Programme national de recherche " Résistance aux antimicrobiens ", PNR 72) et un projet de ressources du Service sanitaire veaux montrent que l'utilisation d'antibiotiques peut être divisée par cinq. La mesure la plus importante est de transférer les veaux vers les exploitations d'engraissement bien plus tard.

Selon le message du Conseil fédéral sur la politique agricole 2022+ (PA22+), la mise en oeuvre de la Stratégie Antibiorésistance Suisse (StAR) se fait en premier lieu dans le cadre des mesures de paiements directs, notamment avec le nouveau programme d'incitation volontaire "Santé animale". Dans son avis sur la motion Munz 21.4400 "Réduire l'utilisation d'antibiotiques pour engraisser les veaux", le Conseil fédéral a laissé entrevoir la création d'une base légale pour renforcer la santé animale. Il a depuis explicitement renoncé, dans son rapport en réponse aux postulats sur l'orientation future de la politique agricole (20.3931 et 21.3015), à introduire des contributions au système de production pour la santé animale. Le risque existe donc que, pendant plusieurs années, il ne soit pas porté une attention suffisante à la problématique des antibiotiques chez les veaux.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment la StAR sera-t-elle mise en oeuvre dans la PA22+?

2. Quand la base légale annoncée pour le renforcement de la santé animale verra-t-elle le jour ?

3. Le sevrage des veaux d'engraissement qui ne sont pas utilisés pour l'élevage doit-il être soutenu financièrement s'ils restent sur l'exploitation de naissance jusqu'à 120 ou 150 jours de vie au moins ?

4. Quelles autres solutions le Conseil fédéral propose-t-il pour faire baisser la consommation d'antibiotiques chez les veaux d'engraissement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. Dans le rapport en réponse aux postulats 20.3931 de la CER-E du 20 août 2020 et 21.3015 de la CER-N du 2 février 2021, " Orientation future de la politique agricole ", sous la ligne stratégique " Encourager une production de denrées alimentaires respectueuse du climat, de l'environnement et des animaux ", le Conseil fédéral maintient l'objectif de l'amélioration de la santé des animaux. Il propose notamment la création d'un réseau de compétence et d'innovation sur la santé des animaux de rente, afin de garantir le transfert des connaissances de la recherche à la pratique. Il s'agit d'une condition importante pour faire progresser la lutte contre la résistance aux antibiotiques. Dans le cadre de la PA22+, qui doit encore faire l'objet de débats parlementaires, le Conseil fédéral propose la création de la base légale, qui entrera en vigueur vraisemblablement à partir de 2025.

3. et 4. La Confédération soutient des projets qui élaborent des bases préventives pour un élevage optimisé et réduisant l'utilisation d'antibiotiques pour les animaux de rente, notamment les veaux. Par exemple, le projet ImproCalf a permis de développer une stratégie visant des conditions d'élevage adaptées pour les veaux à l'engrais dans l'exploitation où les animaux sont nés, qui doit idéalement préparer les animaux pour l'exploitation d'engraissement. Une autre étude examine les effets des programmes de vaccination sur la santé des veaux dans les exploitations d'engraissement (" Veaux d'engraissement SSV "). Des recommandations sur les mesures de gestion ont également été élaborées, notamment pour prévenir les maladies des voies respiratoires. Le projet " Veau en plein air ", cofinancé par la Confédération, a élaboré des bases et a identifié des facteurs d'influence pertinents pour la santé des veaux, lesquels peuvent réduire de manière significative l'utilisation d'antibiotiques. Il a été possible de montrer comment cette forme d'élevage permet de répondre aux exigences du programme SRPA grâce à des adaptations architecturales mineures (toiture). Le réseau prévu de compétence et d'innovation sur la santé des animaux pourrait jouer un rôle de soutien dans la mise en oeuvre des résultats obtenus dans le cadre des projets. En outre, en introduisant la contribution de mise au pâturage pour le 1.1.2023, le Conseil fédéral a créé une base pour augmenter la participation des veaux au programme SRPA ; une condition préalable est que toutes les autres catégories de bovins doivent être annoncées dans le programme SRPA. L'augmentation de l'élevage en plein air devrait avoir des effets positifs sur la santé des animaux.

Réponse du Conseil fédéral.