Wortlaut

Chaque année, environ 660 millions d'heures de travail sont accomplies par des bénévoles. En plus de sa valeur monétaire considérable, le travail fourni par ces derniers constitue une contribution essentielle au bon fonctionnement de notre société. Force est toutefois de constater que la part des personnes qui pratiquent une activité non rémunérée dans des associations ou des organisations est en recul depuis 1997 : en l'espace de 23 ans, elle est passée de 26,5 % de la population totale (1997) à 16 % en 2020 (OFS, Le bénévolat en Suisse 2020 ; Société suisse d'utilité publique, Observatoire du bénévolat 2020). Les organisations de la société civile font toutes face aux mêmes défis liés au vieillissement de la population et à l'évolution des besoins des bénévoles. Ce n'est qu'en travaillant main dans la main que l'État, les milieux économiques et la société civile pourront les surmonter et assurer l'avenir du travail de milice et du bénévolat, qui jouent un rôle particulièrement important dans notre pays. Comme l'a cependant très justement souligné le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation Studer 20.4679, les organisations oeuvrant dans ce domaine sont très hétérogènes, ce qui rend très difficile de structurer et de coordonner durablement les activités bénévoles. Les questions posées dans ladite interpellation portaient de manière générale sur le manifeste signé par les principales organisations nationales actives dans le bénévolat Réseau suisse du bénévolat (reseau-benevolat.ch).

Dans sa réponse, le Conseil fédéral s'est déclaré défavorable à deux revendications concrètes du manifeste (création, au sein de l'administration fédérale, d'un service compétent pour les organisations de la société civile et instauration d'un " congé-bénévolat "). Au vu de ce qui précède, je le prie de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quels domaines constate-t-il des besoins et voit-il des possibilités de renforcer le bénévolat ?

2. Que fait aujourd'hui la Confédération (départements et offices) pour coordonner les diverses organisations actives dans le bénévolat ?

3. Comment le Conseil fédéral compte-t-il garantir la collaboration entre des organisations de la société civile extrêmement variées, les milieux économiques, la Confédération, les cantons, les villes et les communes afin d'assurer l'avenir du bénévolat à long terme ?

4. Que fait-il pour garantir que les organisations concernées et le grand public aient connaissance des activités de la Confédération en matière de bénévolat et des possibilités de soutien qu'elle offre dans ce domaine ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé en février 2021 sur les mesures demandées par le manifeste dans sa réponse à l'interpellation Studer (20.4679 " Promotion du bénévolat "). Il a été interrogé à nouveau sur ce sujet lors de l'heure des questions du 19 septembre 2022 (Question Fivaz 22.7578 " Défis du bénévolat : quelle coordination au niveau fédéral ? "). Le Conseil fédéral est conscient du rôle du bénévolat pour la société comme pour les personnes qui le pratiquent, notamment les jeunes qui acquièrent ainsi des compétences précieuses ou encore les personnes retraitées qui restent actives dans les associations. Il s'agit toutefois d'abord d'un engagement personnel, c'est pourquoi le Conseil fédéral estime qu'il ne revient pas à l'administration fédérale d'intervenir plus activement qu'elle ne le fait déjà par le soutien financier à des organisations fondées sur le bénévolat ou encadrant cette pratique, comme par exemple le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ). Par le passé, le Parlement a manifesté en diverses occasions un soutien moral au bénévolat par la voix de sa présidence, mais a refusé ou classé des interventions dans le sens d'un renforcement du rôle de la Confédération.

1 à 3. Le Conseil fédéral considère qu'il appartient avant tout aux organisations qui recourent au travail bénévole, ainsi qu'aux acteurs publics et privés de proximité, à commencer par les communes, de promouvoir le bénévolat. Il constate que des collaborations entre ces acteurs permettent aujourd'hui déjà de développer des initiatives favorisant la multiplication des actions en faveur du bénévolat. Cela peut prendre, par exemple, la forme d'un réseau cantonal d'associations qui offre des services aux organisations et aux communes et met sur pied des événements de promotion. C'est en effet au niveau local que les besoins et les possibilités sont le mieux identifiés. Dans le cadre des programmes d'intégration cantonaux, la Confédération soutient les cantons dans la promotion du vivre-ensemble, ainsi que dans la collaboration avec les communes et les villes et les organisations de la société civile qui reposent aussi sur le bénévolat (www.sem.admin.ch > Intégration & naturalisation > Encouragement de l'intégration > Programmes d'intégration cantonaux et Agenda Intégration).Au niveau national, la Société suisse d'utilité publique SSUP s'est donné pour mission, depuis de nombreuses années, de promouvoir le bénévolat, d'en suivre l'évolution par un monitoring régulier et de le soutenir concrètement, y compris par des conseils et par un appui financier à des projets. Le Réseau Bénévolat, également actif au niveau suisse, et les faîtières alémanique et romande du bénévolat ont quant à eux précisément pour but de mettre en contact les associations. Ces structures établissent des standards et des mémentos pour la pratique, font le lien entre les associations et les personnes qui veulent s'engager, et veillent à la visibilité et à la reconnaissance du bénévolat. Ces tâches ne reviennent pas à l'administration fédérale.

4. La Confédération informe de façon transparente sur son soutien aux organisations, telles les organisations " Pro " (notamment Pro Senectute, Pro Infirmis, Pro Juventute), et sur les possibilités d'obtenir des aides financières dans différents domaines, sur la base de lois spécifiques, entre autres la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ ; RS 446.1), ou dans le cadre de programmes. Cette information est fournie par les secteurs concernés. Le Conseil fédéral ne voit pas la pertinence d'une information centralisée.

Réponse du Conseil fédéral.