Wortlaut

La guerre en Ukraine, l'arrêt de centrales nucléaires en France et le bas niveau des lacs de barrage en raison de la sécheresse ont considérablement augmenté le risque de pénurie d'électricité en Suisse. Dans le pire des cas, il pourrait même y avoir des coupures de courant prolongées. Les réseaux de téléphonie mobile seraient également touchés. Or, ils sont très mal équipés pour faire face à une telle situation. Les installations de téléphonie mobile, à l'exception de la communication d'urgence, ne pourraient tenir qu'approximativement une demi-heure en cas de coupure de courant. Ce problème est connu depuis des années et fait partie des 10 principaux risques en Suisse. Le Conseil fédéral avait manifesté sa volonté d'y remédier et avait demandé au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication de lui soumettre un projet destiné à la consultation jusqu'à la fin 2021. Depuis, plus rien.

Devant ce constat, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment justifie-t-il les retards pris dans le renforcement des réseaux de téléphonie mobile, notamment au regard de la pénurie d'électricité qui menace ?

2. Comment pense-t-il qu'on puisse garantir la protection en temps utile des réseaux de téléphonie mobile contre les pannes de courant ?

3. Pour l'instant, les réseaux de téléphonie mobile ne peuvent faire face qu'à de brèves pannes. Comment faire pour surmonter des pannes de courant prolongées ?

4. Que se passerait-il si une panne de courant survenait et que les réseaux de téléphonie mobile ne pouvaient pas la surmonter seuls ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 : Le Conseil fédéral se penche déjà sur des mesures de renforcement adéquates. Le 7 décembre 2018, dans le cadre d'une discussion, il a chargé le DETEC d'examiner le renforcement des réseaux de téléphonie mobile par une alimentation électrique de secours, d'entente avec le DEFR et le DDPS, et avec la participation de la branche des télécommunications. Il s'agissait notamment d'examiner le rapport coûts-utilité ainsi que les bases légales.

Fin 2020, le DETEC a présenté au Conseil fédéral une analyse qui reposait sur une étude technique ainsi que sur les clarifications menées dans la branche. Le Conseil fédéral a alors décidé de faire élaborer un projet de révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication, mis en consultation fin 2021. Lors de l'élaboration, il s'est avéré qu'une analyse d'impact approfondie de la réglementation devait être réalisée en raison de la complexité du projet et des probables conséquences pour les opérateurs de téléphonie mobile au niveau financier et organisationnel. Cette analyse a été confiée à un mandataire externe. Toutes les possibilités sont examinées afin d'accélérer le projet.

Le renforcement des réseaux de téléphonie mobile concerne essentiellement des mesures à long terme dont la mise en oeuvre devrait s'étendre sur 5 ans au moins.

2 : Il n'existe pas actuellement de dispositions légales. Le Conseil fédéral attend toutefois aujourd'hui déjà que les exploitants de réseaux de téléphonie mobile limitent les risques d'une alimentation électrique insuffisante. Ceux-ci ont élaboré des mesures dans le cadre de leur gestion de la continuité d'activité, pour que leurs réseaux puissent surmonter des pannes de courte durée. Une pénurie d'électricité est un risque que les exploitants de réseaux de téléphonie mobile doivent anticiper.

Les mesures de gestion de l'électricité décidées suite à une éventuelle situation de pénurie ont aussi des effets sur les réseaux de téléphonie mobile. Il s'agira de déterminer, lors de l'adoption des mesures appropriées, si et comment l'importance des réseaux de téléphonie mobile pour la sécurité publique et la vie économique et sociale peut être prise en compte de manière adéquate.

3 : Pour faire face à des pannes de plus longues durées, un renforcement est nécessaire ; toutefois, selon le scénario de panne (pénurie ou panne d'électricité), les exigences en terme d'autonomie varient et différentes technologies sont utilisées (groupes électrogènes diesel, batteries, etc.). Les derniers développements techniques permettent d'envisager des alternatives, par exemple l'utilisation de piles à combustible.

4 : En cas de panne d'électricité, les réseaux de téléphonie mobile ne peuvent encore être exploités que durant une courte durée. Dans le cadre de l'analyse nationale des risques de catastrophe et de situation d'urgence en Suisse, les effets possibles d'une pénurie et d'une panne d'électricité ont été évalués à l'aide de différents scénarios. Le scénario de pénurie d'électricité correspond à une coupure cyclique de l'alimentation électrique dans tout le pays pendant 2 semaines et évalue les dommages totaux à plus de 184 milliards de francs. Le scénario de panne d'électricité se base sur une interruption régionale pendant deux à quatre jours, ce qui entraînerait des dommages totaux de près de 3,25 milliards de francs. Des calculs réalisés sur cette base montrent que des dommages peuvent être partiellement évités en maintenant les réseaux de téléphonie mobile en état de fonctionnement. La réduction possible des dommages est estimée à 16 milliards de francs en cas de pénurie d'électricité et à 280 millions de francs en cas de panne d'électricité.

Réponse du Conseil fédéral.