Wortlaut

Les résidences secondaires ne sont occupées que temporairement, pendant quelques semaines ou quelques week-ends, mais elles sont souvent chauffées en permanence, ce qui engendre un énorme gaspillage énergétique. La plupart de ces résidences secondaires sont en montagne où la période de chauffage est très longue : elle dure généralement huit mois, voire davantage.

Le programme MakeHeatSimple de SuisseÉnergie et de ses partenaires vise à réduire les dépenses énergétiques des résidences secondaires. Sur la page internet de ce programme, il est affirmé que " grâce à l'installation de systèmes de commande à distance du chauffage, les quelques 700 000 résidences secondaires du territoire suisse permettraient à elles seules d'économiser plus de 2000 GWh/année. "

Dans ce cadre je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la répartition des différents types de chauffage (mazout, gaz, chauffage à résistance électrique, pompe à chaleur, bois, pellets...) dans le parc actuel des résidences secondaires ?

2. Quels sont les résultats obtenus jusqu'ici par le programme MakeHeatSimple (nombre de commandes à distance du chauffage installées, économie en GWh/année, etc.) ?

3. Comment pourrait-on accélérer l'installation de commandes à distance du chauffage dans les résidences secondaires ?

4. De manière plus générale, le taux d'assainissement énergétique du parc des résidences secondaires se fait-il plus rapidement ou plus lentement que celui du parc des résidences primaires ? Si oui comment peut-on expliquer cette différence ?

5. Les propriétaires de résidences secondaires, en particulier ceux domiciliés à l'étranger, utilisent-ils autant que les propriétaires de résidences primaires les instruments de soutien public à l'assainissement énergétique des bâtiments ?

6. Comment pourrait-on accélérer l'assainissement énergétique et le remplacement de systèmes de chauffage fossiles ou électriques des résidences secondaires ? Un programme d'encouragement spécifique pour les résidences secondaires serait-il pertinent ?

7. Vu le risque de pénuries électrique et de gaz pour cet hiver, comment le Conseil fédéral entend-il sensibiliser les propriétaires étrangers domiciliés à l'étranger sur les efforts à faire en matière de réduction de la consommation de chauffage de leur résidence secondaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les mesures concernant la consommation d'énergie dans les bâtiments sont au premier chef du ressort des cantons.

1. D'après l'étude "Fernsteuerung von Raumheizungen in Zweitwohnungen : Situationsanalyse, Potenzial, Synthese" publiée par SuisseÉnergie en 2017 (en allemand avec résumé en français), la répartition des différents types de chauffage est la suivante : mazout 53,1 %, gaz 15,1 %, électricité 9,4 %, bois 9,7 %, pompes à chaleur 8,9 % et chauffage à distance 2,9 %. Dans les communes touristiques (ayant plus de 20 % de résidences secondaires), la répartition est légèrement différente pour l'électricité (16,5 %), le bois (14,6 %) et le gaz (5 %).

2. Une évaluation intermédiaire du programme MakeHeatSimple de SuisseÉnergie a montré qu'au moins 40 000 systèmes de télécommande ont été installés pendant les trois premières années du projet. Et d'après un sondage national réalisé en juin 2022, le taux de résidences secondaires possédant une télécommande, ou en attente d'installation, est de 22 % (avec une marge d'erreur de plus ou moins 4,3 %).

3. L'installation de commandes à distance du chauffage pourrait être accélérée p. ex.

a. en renforçant les exigences légales cantonales (modification du module 4 du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) et/ou son adoption par tous les cantons). Le Conseil fédéral recommande aux cantons d'adopter de tels changements. En plus, elle pourrait l'être en renforçant les exigences applicables aux appareils nouvellement mis sur le marché (ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique). Il faut noter néanmoins qu'imposer l'installation de télécommandes ne garantit pas leur utilisation effective.

b. en continuant de sensibiliser et d'informer les propriétaires afin qu'ils installent ce type de système. 85 % des propriétaires sondés (ayant ou non une télécommande) affirment baisser déjà le chauffage en cas d'absence de plus de 5 jours.

4. Il n'existe pas d'analyse quantitative indiquant le taux d'assainissement énergétique des résidences secondaires par rapport à l'évolution pour l'ensemble de la Suisse. L'Office fédéral de l'énergie part du principe que le taux d'assainissement énergétique est légèrement plus bas, car le potentiel d'économies de chauffage est plus faible que pour les résidences principales.

5. D'après l'étude "Fernsteuerung von Raumheizungen in Zweitwohnungen : Situationsanalyse, Potenzial, Synthese" de 2017, le pourcentage de propriétaires de résidences secondaires domiciliés à l'étranger avoisine 17 %. Les instruments d'encouragement actuels pour la rénovation des bâtiments et le remplacement du chauffage (conseils incitatifs gratuits pour le remplacement des chauffages, Programme Bâtiments, etc.) sont également à la disposition de ce groupe de propriétaires. Dans le cadre de projets de rénovation, ils s'adressent par ailleurs à des entreprises locales de planification et d'exécution, qui connaissent les possibilités de soutien disponibles en Suisse. On ne sait pas si ces instruments sont plus ou moins utilisés par ce groupe de propriétaires que par les autres propriétaires, et dans quelles proportions.

6. Les fonds d'encouragement provenant de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 sont limités. Les assainissements énergétiques et les remplacements de chauffage concernant les résidences principales ont un effet potentiel au niveau des émissions de CO2 plus important que dans le cas des résidences secondaires. Le Conseil fédéral estime donc que pour des raisons de politique climatique et énergétique, il n'est pas indiqué de proposer un programme d'encouragement spécifique pour les résidences secondaires. L'approche adoptée par certains cantons dans le cadre de leurs modèles de prescriptions énergétiques est plus prometteuse : ils prescrivent qu'une possibilité de réglage à distance pour les chauffages doit être prévue dans les nouvelles constructions et en cas de rénovations de résidences secondaires.

7. Les propriétaires de résidences secondaires sont informés par le biais des communes où se trouve leur bien. Dans le cadre de l'encouragement de projets, les communes sont soutenues par SuisseÉnergie lorsqu'elles informent les propriétaires de résidences secondaires sur le programme MakeHeatSimple et les encouragent à installer un système de commande à distance du chauffage.

Réponse du Conseil fédéral.