Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir, en collaboration avec les cantons et les hautes écoles pédagogiques (HEP), un rapport sur les raisons qui mènent le personnel enseignant à quitter la profession et sur celles qui le conduisent à rester en fonction, en particulier pendant les années qui suivent l'entrée dans la vie professionnelle. Ces informations sont indispensables pour pouvoir prendre, dans la prochaine décennie, des mesures ciblées contre la pénurie de personnel enseignant. L'orientation des recommandations doit également être présentée dans le rapport.

Une minorité de la commission (Kutter, Jauslin, Nantermod, Roth Pasquier, Stadler) propose de rejeter le postulat.

Begründung

La pénurie de personnel enseignant continue de s'aggraver. De plus en plus d'établissements doivent faire appel à des personnes non qualifiées, ce qui nuit à la qualité de la formation de nos élèves. Nous ne pouvons pas nous permettre une telle régression sur les plans sociétal et économique.

D'après les scénarios actuels de l'Office fédéral de la statistique (OFS) pour les années 2022 à 2031, le nombre d'élèves augmentera de 8 % dans le degré primaire et de 9 % dans le degré secondaire I sur la période précitée. La demande d'enseignants et d'enseignantes augmentera de 6 %, en tenant compte des données sur la durée de l'exercice de la profession. Il existe donc un décalage entre " l'offre et la demande ". Selon plusieurs publications actuelles de l'OFS, les données structurelles comme l'augmentation du nombre d'élèves et les changements démographiques sont également connues.

Toutefois, il manque encore des données essentielles qui soient qualitatives et spécifiques à la profession. Celles-ci permettraient d'acquérir les connaissances nécessaires à la mise en oeuvre des mesures pour pallier la pénurie de personnel enseignant et, ainsi, de combler cette pénurie sur le long terme pour assurer la qualité de la formation et de prolonger la durée de l'exercice de la profession. Ce dernier point est particulièrement important, car une baisse de la durée de l'exercice ne ferait qu'aggraver l'évolution défavorable actuelle.

Une étude de la Haute école pédagogique de Schwytz d'août 2022 (" Lehrkräftemangel : Fakten, Gründe, Massnahmen ", en allemand) confirme également le manque de données qualitatives : cette étude conclut qu'il manque en Suisse des résultats systématiques et différenciés qui permettraient d'expliquer les raisons principales de la pénurie de personnel enseignant. Selon elle, il est donc essentiel d'intensifier et de systématiser la recherche dans ce domaine à long terme, aux niveaux national et cantonal. La disponibilité des données permettra de fonder les activités sur des preuves empiriques et de rendre plus objectif le débat public.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de la commission selon lequel une formation de qualité est indispensable pour nos élèves.

Le Conseil fédéral rappelle que la compétence pour l'enseignement implique également la responsabilité de la formation des enseignants. Les cantons sont responsables de l'enseignement obligatoire ; la compétence réglementaire pour un niveau scolaire signifie aussi la compétence de réglementation pour la formation des enseignants de ce niveau. Les mesures visant à prévenir une pénurie d'enseignants doivent par conséquent être cherchées, réglées et mises en oeuvre au niveau cantonal et communal.

L'Office fédéral de la statistique (OFS) met déjà à disposition de très bonnes données, notamment sur la formation des enseignants et sur la proportion de personnes non formées ainsi que sur les prévisions et les scénarios de l'évolution du nombre d'élèves et d'enseignants. En particulier, l'OFS a récemment publié les nouvelles données d'analyses longitudinales sur le maintien des enseignants de l'école obligatoire. C'est sur la base de ces données et de ces scénarios que les cantons vont travailler pour identifier les mesures à adopter qui sont du ressort des cantons et des communes.

Le Conseil fédéral juge par conséquent que les données relevées et analysées par l'OFS au niveau national sont suffisantes. Il incombe aux cantons et à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) d'évaluer, dans le cadre de leur domaine de compétence, la nécessité de procéder à d'autres études et, le cas échéant, de prendre les mesures qui en découlent.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.