Wortlaut

Dans le cadre de la révision de la loi sur les épidémies, le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'extension du monitoring des eaux usées du SARS-CoV-2 à d'autres pathogènes en faveur de la détection précoce et de la surveillance des maladies transmissibles et de séquencer régulièrement les échantillons d'eaux usées.

Une minorité de la commission (de Courten, Amaudruz, Bircher, Dobler, Glarner, Rösti, Schläpfer) propose de rejeter le postulat.

Begründung

Un système d'alerte précoce pour la détection et la surveillance des agents pathogènes contribue à la sécurité de la Suisse. La prochaine pandémie n'est qu'une question de temps. La crise du COVID-19 a mis en évidence le grand potentiel de la surveillance des pathogènes à l'aide d'échantillons d'eaux usées et du séquençage génomique.

Un système d'alerte précoce avec surveillance des eaux usées, y compris le séquençage, permet de sauver des vies et de préserver l'économie des coûts consécutifs. Le monitoring des eaux usées permet une observation précoce, anonyme et indépendante des tests cliniques de la situation épidémiologique. La Suisse peut observer en temps réel la propagation et les changements d'agents pathogènes et dispose de meilleures bases de décision. L'institutionnalisation de la surveillance des eaux usées en situation normale permet d'étendre rapidement les mesures de surveillance en cas de situation particulière ou extraordinaire.

Même en dehors des périodes de crise, le monitoring a une utilité concrète : la Suisse peut, par exemple, surveiller les résistances aux antibiotiques ou les pollutions chimiques à l'aide des eaux usées. Les informations tirées des échantillons d'eaux usées et leur séquençage peuvent favoriser la capacité d'innovation de la Suisse en tant que pôle de recherche et pôle économique.

Plusieurs pays analysent déjà les eaux usées, en plus du SARS-CoV-2, pour détecter d'autres agents pathogènes comme le poliovirus, la grippe ou la variole du singe. Le projet de recherche FNS Wastewater-based Infectious Disease Surveillance en cours peut servir de base scientifique à l'extension du monitoring des eaux usées.

Il faudra définir quelle part de la population doit être couverte par les eaux usées pour la surveillance épidémiologique en situation normale. Par exemple, 20 à 30 stations d'épuration peuvent déjà couvrir plus de la moitié de la population, en fonction de la proportion de la population et des entreprises raccordées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est disposé à examiner plus en détail les bases légales relatives à la surveillance épidémiologique dans le cadre de l'actuelle révision de la loi sur les épidémies. Cela concerne aussi le monitoring des eaux usées et le séquençage des agents pathogènes. Il s'agira en outre de déterminer si une telle méthode peut s'avérer utile concernant d'autres agents pathogènes de maladies transmissibles ainsi que dans le cas de l'antibiorésistance.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.