Wortlaut

Les e-foils, ces surfs aquatiques électriques, se sont démocratisées et considérablement développées au cours des dernières années.

La législation suisse ne prévoit toutefois pas de règle à leur sujet, ne les traitant ni comme des planches à voile, ni comme des bateaux, ni comme d'autres objets flottants. Une entreprise suisse tente d'ailleurs depuis des années, sans succès, d'obtenir des clarifications quant à la possibilité d'homologuer son produit.

Vu les avantages de ces surfs notamment en matière de bruit et d'absence de pollution, est-ce que le Conseil fédéral est ouvert à la possibilité de leur autorisation dans la législation fédérale ? Cas échéant, le serait-il moyennant l'application de certaines restrictions de taille et de poids ou d'exigence de permis d'utilisation ? A défaut, pour quel motif ?

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément aux bases légales, les e-foils (ou surfs électriques à foil) et les planches de surf électriques ne sont pas autorisés en Suisse ni sur les eaux frontalières. Les engins de sport nautique et les bateaux d'une longueur inférieure à 2,5 mètres ne peuvent pas être motorisés sur les eaux suisses (art. 121, al. 5, de l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure, [ONI ; RS 747.201.1]). Il en va de même des planches de surf, quelle que soit leur longueur et qu'elles soient ou non équipées d'hydrofoils. Les hydrofoils sont des ailes immergées placées sous la coque d'un bateau ou d'une planche et fixées à la coque par une entretoise. À partir d'une certaine vitesse, la coque est soulevée hors de l'eau, ce qui permet au bateau ou à la planche de flotter au-dessus de l'eau. Les planches de surfs électriques avec ou sans hydrofoils sont courtes et légères ; une réduction notable du poids n'est guère possible.

Ces planches de surfs électriques avec ou sans hydrofoils doivent-ils être autorisés lors d'éventuelles révisions d'ordonnances ? Cette question doit faire l'objet d'une analyse approfondie et d'une large consultation. Jusqu'à présent, la Suisse a adopté une attitude très restrictive vis-à-vis de ces nouveaux engins ; les jet-skis, par exemple, ne sont pas autorisés, pas même s'ils sont équipés d'un moteur électrique. En ce qui concerne la sécurité, une autorisation soulèverait différentes questions, notamment celle de l'équipement minimal ou d'une obligation d'obtenir un permis pour les utilisateurs, car nos lacs et nos cours d'eau sont fortement mis à contribution en raison de l'augmentation du trafic de loisirs. Dans la zone riveraine (300 mètres), il est par exemple interdit de dépasser une vitesse de 10 km/h. À cette vitesse, un e-foil ne se soulève pas au-dessus de l'eau et devrait sortir lentement de la zone riveraine sans " foiler ".

Sur le lac Léman, un récent arrêt du Tribunal fédéral (6B_315/2022) a apporté une clarté supplémentaire : les e-foils y sont interdits. Le Tribunal fédéral s'appuie sur la formulation de l'art. 78d du règlement de la navigation sur le lac Léman (RS 0.747.221.11). Celui-ci dispose que " l'usage des véhicules nautiques à moteurs et de tout engin similaire quel qu'en soit le mode de propulsion est interdit ". La formulation " tout engin similaire " a été déterminante pour le tribunal en ce qui concerne l'interdiction des planches de surf électriques et des e-foils.

Réponse du Conseil fédéral.