Wortlaut

En septembre 2017, le Conseil fédéral a adopté le plan d'action visant à la réduction de 50 % des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires (PPh). Dans ce plan d'action, le Conseil fédéral a fixé des objectifs clairs pour la mise en oeuvre des différentes mesures. Le succès de ce plan d'action dépend essentiellement des pratiques agricoles. En effet, il revient aux praticiens de décider si le recours aux PPh est nécessaire. Passer à l'application de PPh la plus minime possible exige notamment des connaissances précises des maladies et des parasites. Les modèles prévisionnels, disponible en ligne sur internet, permettent aux agriculteurs de se référer à des prévisions fiables sur l'apparition d'organismes nuisibles importants. Par conséquent, la mesure 6.3.2.4 du plan d'action consiste à créer d'ici à 2022 une platefornne d'alerte nationale, pour rassembler et traiter les informations puis les mettre à disposition de la pratique et de la vulgarisation au moyen des technologies de communication moderne. Le rapport annuel sur la mise en ceuvre explique le retard constaté notamment avec des questions organisationnelles. Cependant, la platefornne envisagée revêt une importance particulière pour l'atteinte des objectifs du plan d'action, notamment pour les cultures spéciales. Un retard dans la mise en oeuvre de la mesure compromet les objectifs fixés dans le plan d'action. De plus, l'agriculture a des attentes en la matière.

Le Conseil fédéral est donc invité à fournir les informations suivantes :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel la connaissance des maladies et des parasites joue un rôle prépondérant dans la réduction des produits phytosanitaires ?

2. Quel est l'état d'avancement de la mise en place de la plateforme d'alerte nationale ?

3. Quel est le calendrier de la mise en oeuvre de cette nouvelle plateforme ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à achever la mise en ceuvre de cette mesure le plus rapidement possible et à mettre à disposition les ressources en personnel nécessaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Deux outils sont essentiels pour la lutte intégrée : la prévision d'une possible apparition de maladies et de ravageurs ainsi que les instruments aidant à décider si un traitement est nécessaire et à quel moment. Les modèles prévisionnels s'appuient sur les connaissances épidémiologiques relatives aux différents ravageurs et maladies. Il est possible de calculer les risques d'infection dans les jours qui suivent grâce à ces informations et aux prévisions des stations agrométéorologiques, qui sont gérées notamment par les services phytosanitaires cantonaux. Cette manière de procéder permet de ne recourir qu'en cas de besoin aux produits phytosanitaires et, par conséquent, de réduire le nombre de traitements.

2. Les agriculteurs disposent aujourd'hui de divers modèles prévisionnels. Vitimeteo (www.agrometeo.ch) et SOPRA (www.sopra.admin.ch) déterminent le développement des principales maladies en viticulture et des principaux ravageurs en arboriculture. PhytoPRE (www.phytopre.ch) donne aux agriculteurs des informations sur les risques d'infection par le mildiou de la pomme de terre. FusaProg (www.fusaprog.ch) permet, quant à lui, d'estimer le risque d'infection des céréales par les fusarioses. La plupart de ces modèles de prévision sont disponibles sur le site d'Agrometeo (www.agrometeo.ch). La mise à jour régulière de ces modèles est prévue dans les programmes d'activité d'Agroscope. Il est ressorti d'une analyse effectuée avec des parties prenantes que les moyens disponibles sont efficaces, mais qu'il est nécessaire de les moderniser. Agroscope et le FiBL sont en train d'élaborer ensemble le projet Agrometeo+, qui vise la mise en place de cette plateforme.

3. Il n'est pas encore possible, au stade actuel du projet, de déterminer avec précision à quel moment la plateforme Agrometeo+ sera créée. Les grandes lignes ont été définies et la description technique devrait être achevée au troisième trimestre 2023. Il convient cependant de préciser que les agriculteurs ont déjà aujourd'hui accès aux modèles prévisionnels qui sont disponibles et qui le resteront. En outre, les services cantonaux leur fournissent régulièrement des informations sur le développement de divers ravageurs et maladies, qui se fondent sur leurs observations sur le terrain.

4. Le projet de création d'une plateforme d'alerte nationale Agrometeo+ est en cours. Le financement de la mise en place et de l'exploitation à long terme de cette plateforme est en train d'être discuté. L'option d'un financement par un organisme responsable privé est une alternative qui est examinée.

Réponse du Conseil fédéral.