Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment une stratégie de priorité au logement (" Housing First ") pourrait être adaptée à la Suisse et mise en oeuvre en collaboration avec les cantons, les communes et les organisations spécialisées. Des projets pilotes seront menés et encadrés par des experts.

Begründung

Environ 2200 personnes sont sans abri en Suisse, ce qui signifie qu'elles passent la nuit dans des centres d'hébergement d'urgence, dans d'autres structures ou dans la rue. Quelque 8000 autres risquent de perdre leur logement. Ces chiffres sont tirés d'une étude sur la manière dont les communes et les cantons gèrent le sans-abrisme (" Le sans-abrisme en Suisse ", février 2022), étude lancée par l'Office fédéral du logement. Il en ressort que communes et cantons n'ont pas de stratégie claire sur les moyens de lutte contre le sans-abrisme. Or, l'absence de logement se traduit souvent par de graves problèmes de santé et par l'isolement social. L'approche de la priorité au logement permet aux sans-abri de bénéficier d'un appartement avec un bail à leur nom, et cela sans conditions, contrairement à la pratique usuelle dans notre pays. Ils sont encadrés par des travailleurs sociaux, surtout les premiers temps, le but étant de leur permettre de sortir de la spirale du " pas de travail, pas de logement ". Dans les faits, la personne qui n'a plus à se soucier chaque jour de trouver un endroit où passer la nuit peut consacrer plus de temps à ses autres problèmes, par exemple son addiction, sa santé ou ses finances. Grâce à sa stratégie officielle " Housing First ", la Finlande est parvenue à réduire le nombre de ses sans-abri. D'autres pays suivent cet exemple et les villes allemandes de Nuremberg et de Berlin mènent actuellement des projets pilotes. Les premiers essais effectués en Suisse doivent être suivis par des professionnels et être mis en réseau.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure du postulat : le sans-abrisme, bien qu'à des degrés divers selon la région et l'endroit, est un sujet de préoccupation pour les communes et les villes suisses au sujet duquel il convient de rechercher de bonnes solutions. L'étude de l'Office fédéral du logement (OFL) sur le sans-abrisme en Suisse, qui date de février 2022, dévoile pour la première fois une évaluation chiffrée du phénomène en Suisse et présente la manière dont les cantons et les communes gèrent le sans-abrisme. Elle fournit également une base de discussion plus approfondie en la matière, notamment sur les stratégies de " Housing First ". Ce thème a d'ailleurs été débattu au cours de la séance de dialogue du 1er septembre 2022, en matière de politique du logement, auquel participaient des représentants des trois échelons de l'État.

Sur le principe, comme le confirme l'étude évoquée, ce sont les cantons, les villes et les communes qui sont responsables de la prévention du sans-abrisme. Il leur appartient, de ce fait, de juger, sur la base de leur évaluation de la situation, s'il est nécessaire d'intervenir et de prendre, le cas échéant, des mesures concrètes. Ce domaine n'est pas de la compétence de la Confédération. Cette dernière ne dispose en outre pas des informations de proximité, alors que les situations varient d'une ville ou d'une commune à l'autre.

En considération de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il n'y pas lieu de rédiger un rapport à ce sujet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.