Wortlaut

Pour un pays comme la Suisse, impliqué dans les relations internationales et soucieux de la stabilité du marché mondial, la sécurité biologique revêt une importance stratégique. Les risques biologiques constituent un danger, comme l'a montré la pandémie de coronavirus. Par ailleurs, la guerre en Ukraine ne permet plus d'exclure le scénario d'un recours aux armes biologiques dont les conséquences seraient néfastes.

Les efforts, certes importants, déployés ne sont pas à la hauteur du danger considérable que représentent les risques biologiques. Cette disproportion ressort clairement lorsqu'on considère la Convention sur les armes biologiques (CAB) au regard de la Convention sur les armes chimiques : le budget pour la mise en oeuvre des mesures prévues par cette dernière est environ 45 fois plus élevé que celui de la première.

Notre pays dispose des conditions idéales pour renforcer la sécurité biologique. Le lancement par la Suisse d'un programme international de formation pour le renforcement des capacités des pays exposés à des risques biologiques significatifs et disposant de ressources limitées semble donc pertinent. La Suisse peut transmettre son expertise sur la Convention sur les armes biologiques et sur la sécurité en laboratoire à des spécialistes issus de la recherche, de l'industrie ou des autorités.

Il n'existe pas de programme de formation dédié à la gestion des problèmes relatifs aux armes biologiques, comme il en existe pour les armes chimiques. Un tel programme contribuerait à la mise en oeuvre de la stratégie de maîtrise des armements et de désarmement (MADNP) adoptée par le Conseil fédéral. Les armes biologiques constituent l'un des cinq champs d'action de cette stratégie. La Suisse crée par ailleurs des synergies avec les efforts entrepris jusqu'à présent (p. ex. le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive, soutien aux mesures de confiance). Un programme de formation axé sur des projets va dans le sens de l'approche multilatérale de la Suisse et du renforcement institutionnel de la CAB.

Ainsi, au moyen d'un programme de formation, la Suisse a la possibilité de réduire les risques liés aux armes biologiques tout en renforçant son positionnement en tant qu'experte mondiale en matière de sécurité biologique et en tant que protagoniste de la CAB.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure soutient-il le lancement par la Suisse d'un programme international de formation pour le renforcement des capacités en matière de sécurité biologique ?

2. À combien estime-t-il le coût d'une mise en oeuvre pilote ?

3. Comment la Suisse peut-elle financer un programme de formation (p. ex. dans le cadre du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive) ?

4. Dans quelle mesure le Conseil fédéral est-il prêt à financer un programme de formation dans le cadre de la stratégie MADNP ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le domaine de la sécurité biologique, la Suisse agit à plusieurs niveaux. Le Secrétariat d'État du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) oeuvre pour renforcer l'assise institutionnelle de la Convention sur les armes biologiques (CAB). Lors de la neuvième conférence d'examen de la CAB, qui s'est tenue à Genève en décembre 2022, les États parties ont pris la décision d'augmenter substantiellement la taille de l'unité d'appui à l'application (Implementation Support Unit), faisant passer l'équipe de trois à quatre personnes. Parallèlement à cette augmentation des ressources humaines, le DFAE défendra au sein du groupe de travail ad hoc (Working Group on the strengthening of the Convention) un renforcement au niveau du contenu de la convention. On peut également citer ici le soutien et le renforcement du mécanisme du Secrétaire général des Nations Unies (UNSGM) qui, eu égard à la faiblesse institutionnelle actuelle de la CAB, constitue un instrument important pour le maintien de l'interdiction internationale des armes biologiques.

L'Office fédéral de la santé publique est notamment un membre actif du groupe d'experts international sur la biosûreté et la biosécurité (International Expert Group for Biosafety and Biosecurity Regulation) qui développe des instruments de référence pour renforcer la biosécurité dans le monde. Par ailleurs, des formations ont été organisées par le passé pour les experts des pays moins développés. Des efforts supplémentaires sont soutenus par la Suisse, entre autres dans le cadre du partenariat mondial du G7, par exemple l'initiative visant à atténuer les risques en Afrique (Biosecurity Signature Initiative to Mitigate Deliberate Biological Threats in Africa), dans laquelle le Laboratoire de Spiez (Office fédéral de la protection de la population) est activement impliqué. Au niveau national, un cursus en biosécurité a été mis en place en 2009 et propose une formation sur le contrôle du respect des mesures de sécurité dans les laboratoires.

La Suisse soutient également la CAB depuis de nombreuses années par des initiatives et des contributions techniques de différents départements. Ainsi, outre les contributions obligatoires, le Conseil fédéral prévoit des prestations en nature et des financements de projets spécifiques dans divers domaines, notamment par l'intermédiaire du Laboratoire de Spiez. Afin d'examiner systématiquement les effets des développements scientifiques et technologiques et d'encourager le dialogue, celui-ci organise une série de conférences intitulée Spiez Convergence. Pour améliorer les capacités d'analyse en cas d'utilisation présumée d'armes biologiques, la Suisse soutient les efforts internationaux en proposant des ateliers sur le site du Laboratoire de Spiez dans le but d'établir un réseau de laboratoires désignés en faveur de l'UNSGM ; elle intervient également en tant que coordinatrice du groupe d'amis du mécanisme.

Vu les activités existantes, il n'est donc pas prévu de mettre en place un programme de formation supplémentaire.

Réponse du Conseil fédéral.