Wortlaut

Selon un rapport du quotidien Luzerner Zeitung du 15 novembre 2022, les victimes suisses de la vaccination doivent aller chercher de l'aide à l'étranger (à Marbourg en Allemagne) parce qu'elles ne reçoivent pas de soutien en Suisse et ne sont pas suffisamment conseillées pour des traitements médicaux adéquats.

Ces personnes qui souffrent beaucoup suite à un vaccin à ARNm doivent lutter pour être prises au sérieux.

1. Que pense le Conseil fédéral de cette situation ?

2. Serait-il envisageable que le Conseil fédéral crée prochainement un centre d'accueil pour les victimes de la vaccination, sur le modèle de celui de l'hôpital universitaire de Marbourg ? Si non, pourquoi ?

3. Les personnes qui ont suivi la recommandation du Conseil fédéral et se sont fait vacciner contre le Covid-19 se sentent abandonnées par l'État. Qu'en pense le Conseil fédéral ?

4. Comment le Conseil fédéral collabore-t-il avec l'association Post-Vakzin-Syndrom Schweiz ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 . Le Conseil fédéral attache une grande importance à la question des effets indésirables de toutes vaccinations. Les recommandations de vaccination de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) sont toujours le fruit d'une analyse approfondie entre les risques et les bénéfices d'une vaccination. Swissmedic est par ailleurs chargé de collecter et d'analyser toutes les déclarations d'effets indésirables qui lui parviennent. Ces analyses permettent, si nécessaire, d'adapter les informations sur le vaccin et donc les recommandations de vaccination à l'aune de nouvelles connaissances.

Les effets indésirables graves et prolongés suite à une vaccination COVID-19 sont très rares. Il s'agit de personnes qui présentent une symptomatique grave dont l'apparition coïncide temporellement avec l'administration d'un vaccin COVID-19. Le lien de causalité entre ce dernier et la symptomatique doit être établi au cas par cas, par le médecin traitant.

2 . et 3 . La Suisse dispose d'un excellent système de santé, à même de pouvoir prendre en charge les patients souffrant d'une symptomatique qu'ils suspectent être liée à un vaccin COVID-19. Certaines symptomatiques nécessitent le recours à une prise en charge par différentes disciplines médicales, ce que le système de santé suisse est à même de proposer.

Le corps médical est informé des effets indésirables identifiés des vaccins COVID-19, Swissmedic met à disposition des professionnels de la santé, les dernières connaissances en la matière régulièrement.

De plus, la compétence de créer un centre spécialisé est du ressort des hôpitaux eux-mêmes et non du Conseil fédéral qui n'a pas de bases juridiques pour ce faire.

Lorsque les dommages consécutifs à une vaccination recommandée ne sont pas couverts, les personnes peuvent soumettre une demande d'indemnisation et de réparation morale à la Confédération. Cette procédure est réglée par la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies [LEp]; RS 818.101). Toutes les informations à ce sujet ainsi que le formulaire de demande d'indemnisation en cas de dommage consécutif à une vaccination se trouvent sur le site Internet de l'OFSP (www.ofsp.admin.ch > Lois & autorisation > Demandes & autorisations > Demandes et autorisations relatives aux maladies infectieuses > Indemnisation et répartition morale en cas de de dommages consécutifs à des vaccinations).

4 . La Confédération entretient un contact régulier avec des organisations de patients en lien avec le COVID-19. Il salue les efforts qui visent à attirer l'attention des autorités sur de nouvelles problématiques et à améliorer le sort des patients atteints notamment d'effets indésirables graves ou de durée prolongée.

Réponse du Conseil fédéral.