Wortlaut

La SSR remplit le mandat de formation que lui confèrent la Constitution et la LRTV en diffusant notamment toute une série d'émissions destinées aux enfants et aux jeunes. En Suisse alémanique, un grand nombre de ces programmes sont en dialecte. Si l'utilisation du dialecte permet de faire jeune et sympathique, elle exclut tous ceux qui ne le comprennent pas. Aussi prié-je le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La SSR a-t-elle une stratégie en matière de dialecte pour les émissions de télévision éducatives, en particulier celles destinées aux enfants et aux jeunes ? Dans l'affirmative, la Confédération est-elle informée de sa mise en oeuvre ?

2. Le Conseil fédéral convient-il que le dialecte, malgré tous ses avantages, peut aussi constituer une barrière dans la télévision éducative et exclure des groupes de population issus de l'immigration ?

3. Juge-t-il que la pratique usuelle suivie par la SSR permet d'atteindre le meilleur équilibre possible entre l'intelligibilité pour les enfants et les jeunes et la diffusion la plus large possible auprès de l'ensemble d'entre eux ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 à 3

La Constitution fédérale garantit l'autonomie des programmes de radio et de télévision. Il appartient donc à la SSR, et non au Conseil fédéral, de décider comment elle exécute le mandat de formation qui lui est confié en vertu de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40) et de sa concession.

La LRTV comporte une disposition sur l'usage de la langue. L'art. 24, al. 5, LRTV, exige de la SSR qu'elle utilise en règle générale la langue standard dans les émissions d'information importantes susceptibles d'intéresser un public au-delà de la région linguistique et hors des frontières nationales. Il ne concerne pas le mandat de formation ni spécifiquement les offres destinées aux enfants et aux jeunes, mais porte sur l'offre d'information.

La SSR et la SRF sont conscientes que le choix entre l'utilisation de la langue standard ou du dialecte dans les offres destinées aux enfants et aux jeunes constitue un exercice d'équilibre. La langue standard est plus compréhensible pour beaucoup, les offres en dialecte sont plus accessibles et de portée générale. Les émissions en dialecte contribuent aussi à l'apprentissage de la langue et donc à l'intégration des jeunes issus de la migration. La SRF consulte régulièrement des organes spécialisés dans le domaine de la formation, et conçoit ses offres en conséquence. Pour le Conseil fédéral, c'est une bonne approche pour vérifier et adapter la stratégie en matière d'usage des langues.

Réponse du Conseil fédéral.