Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de collecter des données sur l'origine et la méthode de pêche des octopodes importés en Suisse et de les rendre consultables.

Begründung

La demande de poulpes à des fins alimentaires, que ce soit dans le commerce de détail ou dans la restauration, est en forte hausse dans le monde entier. En Suisse aussi, la consommation et donc l'importation de produits d'origine douteuse ne cessent de croître.

En raison de cette demande grandissante, ces animaux intelligents et sensibles seront élevés industriellement en Espagne dès l'été 2023, où, à compter de cette date, 3000 tonnes d'octopodes sont prévues par an pour le marché européen. Du point de vue de la protection des animaux, c'est plus que problématique : de tous les animaux élevés pour la consommation humaine, les organismes aquatiques sont les moins bien lotis. Il n'existe pas de cadre légal réglementant l'élevage et l'abattage des céphalopodes. C'est d'autant plus choquant que ces animaux sont dotés d'un système nerveux très complexe et développé et qu'il est prouvé qu'ils ressentent la douleur, la peur et le stress. Les études disponibles montrent que les octopodes en captivité ne peuvent pas être gardés et soignés conformément aux besoins de l'espèce. Compte tenu de leurs capacités cognitives et de leur sensibilité considérables, la monotonie de l'élevage en aquaculture est pour eux une énorme souffrance.

L'aquaculture intensive n'est toutefois pas le seul problème : les octopodes sont le plus souvent capturés au moyen de chaluts de fond, qui détruisent les fonds marins et entraînent dans la mort d'autres animaux qui se retrouvent dans les filets en tant que prises accessoires. Des cages ou des lignes de pêche sont également utilisées. La mise à mort des poulpes est elle aussi cruelle : leur tête est mutilée, on les tue lentement dans de l'eau glacée ou on les laisse suffoquer à l'air libre des heures durant. Au vu de cette situation problématique et du manque de connaissances sur le sujet de la part des consommateurs, il serait donc urgent de pouvoir savoir l'origine et les méthodes de pêche des octopodes importés. Le Conseil fédéral est donc chargé de collecter les données ad hoc afin de garantir la transparence pour les consommateurs et de mettre à leur disposition les connaissances nécessaires à une décision éclairée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Quiconque remet une denrée alimentaire préemballée doit indiquer par écrit le pays de production (art. 36, al. 1, let. e, ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels [ODAlOUs ; RS 817.02]). S'il s'agit d'octopodes capturés en mer, il faut mentionner la zone de pêche en lieu et place du pays de production (art. 15, al. 5, ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires [RS 817.022.16]). Concernant les produits de la pêche préemballés tels que les octopodes, l'ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale (ODAlAn ; RS 817.022.108) exige en outre l'indication écrite de la méthode de production (notamment par les intitulés suivants : "... pêché ..." ou "... pêché en eaux douces ..." ou "... élevé ..." ; art. 19, al. 1, let. a, ODAlAn) ainsi que de la catégorie d'engins de pêche utilisés pour la capture en mer ou en eau douce (par ex. " chaluts " ou " casiers et pièges " ; art. 19, al. 1, let. b, ODAlAn). Les dispositions relatives à la déclaration des denrées alimentaires préemballées s'appliquent par analogie aux denrées alimentaires mises sur le marché en vrac. On peut se passer d'une déclaration écrite si l'information du consommateur est garantie d'une autre manière, p. ex. par oral en réponse à une demande (art. 39, al. 1, ODAlOUs).

En vertu de la législation sur les denrées alimentaires, les consommateurs peuvent déjà obtenir au point de vente les informations demandées par l'auteur de la motion concernant l'origine et la méthode de pêche des octopodes. La collecte et la publication de ces données par la Confédération ne sont donc pas nécessaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.