22.7004 · Heure des questions. Question · 2022-02-28
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
L'ordonnance sur la protection des animaux (RS 455.1) dispose que les chiens doivent pouvoir se mouvoir tous les jours dans un enclos s'ils ne peuvent être sortis. En réponse aux interrogations d'un agriculteur propriétaire d'un chien qui l'accompagne dans ses travaux en plein air, l'OSAV a répondu qu'il fallait, en plus, qu'il le promène quotidiennement à raison de deux fois une demie heure.
Le Conseil fédéral n'est-il lui aussi d'avis que les précisions de l'OSAV sont déconnectées de la réalité et qu'elles nuisent à la crédibilité de la législation sur la protection des animaux ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)