22.7012 · Heure des questions. Question · 2022-02-28
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à l'interpellation 21.3671, le Conseil fédéral indique que l'évaluation du modèle de CTT pour les employés assurant la prise en charge de personnes dans des ménages privés serait publiée au début de l'année 2022. À ce jour, aucune évaluation n'a été publiée.
Quand peut-on s'attendre à ce qu'elle le soit ?
Stellungnahme des Bundesrates
La récolte des informations pour dresser un premier bilan de la reprise des règles du modèle de Contrat type de travail par les cantons s'est terminée fin février. Le résultat sera publié avant la fin du mois de mars sur le site internet du SECO.