Accord entre la Suisse et l’Italie sur l’imposition des travailleurs frontaliers. Plus de bureaucratie ?
22.7020 · Heure des questions. Question · 2022-02-28
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le nouvel accord entre la Suisse et l'Italie sur l'imposition des travailleurs frontaliers crée deux catégories de frontaliers : les actuels et les nouveaux.
Le Conseil fédéral prévoit-il une augmentation de la charge administrative pour les employeurs qui devront décompter l'impôt à la source ?