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Accord entre la Suisse et l’Italie sur l’imposition des travailleurs frontaliers. Plus de bureaucratie ?

22.7020 · Heure des questions. Question · 2022-02-28

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le nouvel accord entre la Suisse et l'Italie sur l'imposition des travailleurs frontaliers crée deux catégories de frontaliers : les actuels et les nouveaux.

Le Conseil fédéral prévoit-il une augmentation de la charge administrative pour les employeurs qui devront décompter l'impôt à la source ?

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