Wortlaut

Le Conseil fédéral veut faciliter l'accélération des procédures régissant la réalisation d'installations renouvelables, notamment dans le domaine des énergies hydraulique, éolienne et solaire. À cet égard, il indique vouloir respecter la répartition fédérale des compétences.

- Pour atteindre ces objectifs, est-il prêt à abolir le droit de recours des associations portant sur les installations hydroélectriques, solaires et éoliennes ?

- Pourquoi n'adapte-t-il pas la législation relative à l'environnement, par exemple pour abaisser les débits résiduels et les faire correspondre aux anciennes valeurs ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)